La Présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne va tenter de parvenir à finaliser, vendredi 10 juillet, les négociations entre les États membres sur le 21e paquet de sanctions de l'UE visant la Russie pour son agression militaire de l'Ukraine (EUROPE 13884/1), en vue d'une option définitive mercredi 15 juillet.
Plusieurs questions doivent encore être tranchées concernant ce paquet de mesures que les autorités irlandaises espèrent maintenir en un bloc unique incluant la révision du mécanisme international ajustant à 45 dollars le baril le prix du pétrole russe ('oil price cap').
Si l'embargo sur les importations de gaz GNL russe est acquis, des discussions demeurent sur certains services auxiliaires, tels que la vente de pétroliers à des pays tiers et le transit via l'UE de gaz GNL destiné à des pays tiers. Les pays, comme la Grèce, Chypre et Malte, réticents à un ban de ces services auxiliaires, sont également ceux qui ont des difficultés avec le mécanisme révisé ajustant le prix du brut russe. Selon nos informations, les discussions portent sur la durée - entre trois et six mois - de la suspension du mécanisme révisé.
Toujours sur la question du pétrole, des discussions sont en cours concernant une nouvelle raffinerie récemment construite en Géorgie dans le but, selon certains pays de l'UE, de contourner l'embargo sur le pétrole russe. L'Italie et la Bulgarie auraient des difficultés à accepter des sanctions spécifiques visant cette raffinerie.
L'interdiction de l'entrée dans l'UE des personnes combattant pour la Russie contre l'Ukraine n'est pas encore totalement tranchée. Si la proposition initiale visait les anciens combattants russes, il semblerait que seuls les combattants actuels soient désormais concernés. Les pays favorables à une mesure avancée originellement par l'Estonie pointent du doigt la difficulté d'identifier les personnes concernées, la charge de la preuve incombant au Conseil de l'UE. Mais ils seraient prêts à valider cette sanction en tant que première étape vers une solution pérenne.
Autre élément encore en discussion : l'interdiction d'importer des produits de la pêche russe. Certains États membres ont des difficultés avec cette mesure qui créera des difficultés à leur industrie de transformation utilisant le cabillaud russe.
De nouveaux individus seront inclus dans les listes des personnes sanctionnées par l'UE d'une interdiction de territoire et d'un gel des avoirs détenus dans l'UE. Discutée dès 2022 (EUROPE 12964/11), l'inclusion du Patriarche Kirill de l'Église orthodoxe russe fait toujours débat.
Parmi les questions qui semblent réglées figurent l'élargissement des sanctions européennes à une vingtaine de banques russes ainsi que l'inclusion du secteur des cryptoactifs.
Quant à l'exportation d'alumine depuis l'UE vers la Russie, une interdiction ne serait pas incluse dans le 21e paquet de sanctions européennes sur la table, l'Irlande demandant du temps pour analyser la situation de l'usine installée sur son territoire. Des mesures pourraient être prévues dans un prochain paquet de sanctions de l'UE. (Mathieu Bion)