Les ministres de l’Environnement de plusieurs pays de l’UE ont demandé à la Commission européenne, jeudi 25 juin à Luxembourg, de mieux prendre en compte le problème de la mode ultra-fast fashion dans les textes réglementaires européens. Ils ont cité notamment le futur acte délégué sur les textiles (prévu par le règlement 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables), la prochaine législation européenne sur l’économie circulaire, ainsi que les textes encadrant les plateformes numériques.
Au nom des pays signataires (l'Allemagne, le Danemark, la France, les Pays-Bas et la Slovénie) d’une note (https://aeur.eu/f/mlb ), la délégation allemande a demandé que l’acte délégué textile aille au-delà du seul contenu recyclé. Les États appellent à l’intégration d’exigences de durabilité, réparabilité et recyclabilité, à l’adoption d’une définition européenne de l’ultra-fast fashion, à un renforcement de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ainsi qu’à une meilleure application des règles aux plateformes en ligne et aux ventes directes depuis des pays tiers, « sans bureaucratie excessive et en ciblant spécifiquement les acteurs de l’ultra-fast fashion », selon l'Allemagne.
Le Luxembourg a soutenu ces demandes. Le Portugal a réclamé des règles claires pour les plateformes en ligne, une répartition équitable des coûts sur l’ensemble de la chaîne de valeur, ainsi que l’utilisation du passeport numérique des produits comme outil de contrôle douanier automatisé. La France s’est également prononcée en faveur d’une définition ou de critères communs de l’ultra-fast fashion, intégrant la durabilité des produits.
L’Italie a demandé en priorité une REP fondée sur le principe du 'pollueur-payeur'. Elle a également mis en avant le rôle de l’écoconception et du passeport numérique des produits pour lutter contre la concurrence déloyale.
De son côté, Jessika Roswall, commissaire européenne à l’Environnement, a reconnu la gravité et l’ampleur du phénomène. Elle a évoqué la mise en œuvre de la directive-cadre déchets révisée, avec une modulation des contributions REP selon la durabilité des produits, ainsi que les travaux en cours sur les exigences d’écoconception des textiles, destinées à permettre une harmonisation européenne de la modulation des REP.
L’adoption de ces exigences d’écoconception est attendue en 2027. Elle a également rappelé que l’interdiction de la destruction des invendus de vêtements et de chaussures s’appliquera aux grandes entreprises à partir du 19 juillet prochain et a confirmé la présentation d’un Circular Economy Act après l’été. (Lionel Changeur)