Jessika Roswall, la commissaire européenne à l’Environnement, a tenté, jeudi 25 juin, de rassurer une série d’États membres (la République tchèque, la Roumanie, la Bulgarie, l'Italie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie), inquiets à l’approche de l’entrée en vigueur du règlement sur les emballages et les déchets d’emballages.
Le texte commencera à s’appliquer en partie à partir du 12 août prochain et, pour certaines dispositions, à partir de 2030, a rappelé la commissaire. Elle a estimé que ces nouvelles règles pourraient « stimuler des investissements indispensables dans le secteur de l’emballage et du recyclage et soutenir l’économie circulaire ».
Pour la France, « retarder notre action affaiblirait à la fois notre ambition environnementale et les investissements industriels déjà en cours ». Il est désormais temps, selon cette délégation, de mettre en œuvre ce règlement de manière coordonnée. « À cet égard, l'adoption de toute mesure propre à faciliter sa mise en œuvre par les acteurs économiques irait dans le bon sens », a ajouté la France.
Mme Roswall a reconnu que « de nombreuses questions se posent, des clarifications sont nécessaires, et des difficultés imprévues doivent être résolues. Avec mon équipe, nous travaillons très intensivement, en étroite coopération avec les parties prenantes, afin d’apporter ces clarifications ».
La Commission a publié en mars des lignes directrices (EUROPE 13839/6) et « ce travail se poursuit ».
Le 1er juillet, la Commission organisera une réunion de haut niveau du groupe d’experts sur les déchets afin d’examiner les questions restantes ou en suspens. Elle s’engage à mettre régulièrement à jour la 'foire aux questions', à associer l’industrie, les ONG et les États membres à la mise en œuvre avec des consultations, des groupes d’experts et des réunions bilatérales, et à compléter les recommandations relatives aux aspects pratiques, notamment concernant la restriction sur les emballages en contact avec les denrées alimentaires, avec des précisions supplémentaires.
En ce qui concerne les PFAS, les orientations existantes demeurent valables : « Je compte sur vous pour les appliquer de manière cohérente afin de garantir une application harmonisée dans l’ensemble de l’UE », a dit Mme Roswall.
La Commission reste pleinement engagée en faveur d’une adoption en temps utile des mesures d’exécution.
Enfin, la commissaire a souligné que certaines mesures, dont les dérogations aux objectifs de réemploi évoquées, ne peuvent être déclenchées que par les autorités nationales.
La note tchèque : https://aeur.eu/f/mkv (Lionel Changeur)