Trois mois après l’expiration de la dérogation à la directive ePrivacy, qui autorisait les plateformes à détecter volontairement les contenus pédocriminels en ligne, le Conseil de l'Union européenne s'apprête à relancer ce texte intérimaire, selon des informations obtenues vendredi 26 juin.
Le blocage initial, survenu après l'échec des négociations entre le Parlement européen et la Présidence chypriote du Conseil (EUROPE 13837/2), faisait craindre aux institutions un vide juridique prolongé, d'autant que les négociations parallèles sur le règlement relatif à la lutte contre les abus sexuels sur enfants (CSAM) butent encore sur la question de la détection (EUROPE 13867/13).
La reprise des discussions a été en partie impulsée par une lettre de Roberta Metsola, présidente du PE, en parallèle du sommet européen du 18 juin, dans laquelle elle appelait à « réfléchir à comment parvenir à un accord en deuxième lecture sur ce dossier ».
Saisissant cette occasion, les ambassadeurs des États membres ont voté vendredi en faveur d'une reprise de la procédure législative, selon nos informations. Le texte n'ayant pas été officiellement retiré par la Commission européenne, le Conseil peut encore formuler une position de première lecture. Une tâche à laquelle s'adonne actuellement la Présidence chypriote au niveau technique, avant que la Présidence irlandaise à venir ne l'adopte formellement.
Le dossier passera ensuite directement en deuxième lecture devant la session plénière du PE. Il faudra alors obtenir une majorité absolue de votes défavorables pour rejeter la position du Conseil. À défaut d’une telle configuration, l'extension du règlement intérimaire sera considérée comme validée, mettant fin au vide juridique actuel. (Justine Manaud)