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Bulletin Quotidien Europe N° 13897
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat

ETS - Stéphane Séjourné annonce qu’une proposition pour allouer davantage de quotas gratuits sera présentée en même temps que la révision

 « La Commission européenne accompagnera la prochaine révision du système d'échange de quotas d'émissions (prévue le 15 juillet) d’une proposition spécifique visant à accroître l’allocation gratuite sur la base de valeurs de référence de repli (‘fallback benchmarks’), reflétant mieux le potentiel de décarbonation des secteurs concernés ». C'est ce qu'a annoncé Stéphane Séjourné, le vice-président de la Commission européenne chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, dans une lettre aux représentants des entreprises, des syndicats et des ONG.

Cette annonce fait suite à la consultation qui a eu lieu sur les valeurs de référence du système d'échange de quotas d'émissions (SEQE-UE ou 'ETS') et l’avis adopté par les experts des États membres le 15 juin (EUROPE 13889/17).

Le commissaire espère « un accord rapide des colégislateurs » et plaide pour un effet rétroactif de ces modifications. (Nadège Delépine)

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