La Commission européenne a dévoilé, mercredi 24 juin, une proposition de règlement visant à réformer l’agence Europol, en vue d'un prochain mandat prévu le 1er janvier 2028. Dans un contexte où « les activités criminelles sont conçues, coordonnées et développées à l'échelle transnationale », elle souhaite éliminer définitivement le cloisonnement des outils nationaux au profit d'un modèle d'action pleinement interconnecté.
La réforme réorganise Europol autour de trois fonctions clés. Il s’agit d’abord d’en faire un « pôle d’information global », centralisant les flux de données pour offrir aux autorités nationales une cartographie complète et en temps réel de la criminalité transnationale.
L'agence deviendrait également un « pôle technologique d’innovation » en mutualisant le développement d'outils de pointe - notamment basés sur l'intelligence artificielle - pour l'analyse complexe de données non structurées. L’objectif est de combler le fossé technique entre les Vingt-sept, les réseaux criminels exploitant des infrastructures numériques « qu'aucun État membre ne peut à lui seul contrer efficacement », observe la Commission.
Intégration au niveau national. De plus, la proposition érige d'Europol en « pôle opérationnel intégré ». Plus qu'une simple plateforme d'échange de messages bilatéraux, l'agence serait impliquée dans les États membres dès le démarrage des enquêtes.
Cette nouveauté repose sur la création de « bureaux de soutien d'Europol » au sein des États qui en feront la demande. Composées d’experts issus des polices nationales, ces structures fonctionneront selon une double ligne hiérarchique, rattachées à la fois à Europol et aux autorités locales. Leur mission consistera à intégrer les capacités d'analyse criminelle de l'agence directement au cœur des enquêtes.
En parallèle, la Commission instaure des « centres d'expertise opérationnelle » qui cibleront spécifiquement les menaces dites 'hybrides', comme les cyberattaques par rançongiciel, les sabotages d'infrastructures critiques ou l'instrumentalisation organisée des flux migratoires.
Le texte souligne que « la fragmentation demeure l'une des principales faiblesses de la réponse de sécurité européenne » et que ces centres permettront de concentrer l'expertise dans des domaines prioritaires exigeant « une action soutenue au niveau de l'Union ».
Garanties juridiques. L'extension des capacités d'analyse de données d'Europol s'accompagne d'un alignement strict sur le Règlement relatif à la protection des données (RGPD). Le texte impose des verrous juridiques rigoureux, puisque l'agence aura l'obligation légale de réévaluer la nécessité de conserver chaque donnée personnelle collectée tous les trois ans, la durée maximale absolue de stockage étant fixée à une limite de cinq ans.
Enfin, la Commission insiste sur le respect des souverainetés nationales, le projet de règlement stipulant explicitement qu'Europol « ne devrait pas exercer de pouvoirs coercitifs » ni exécuter de mesures d'arrestation ou de perquisition sur le terrain - ces prérogatives demeurant une compétence exclusive des forces de police des États membres.
Plan d'investissement massif. Pour mettre en œuvre cette réforme, la Commission envisage une nette augmentation du budget consacré dans le prochain cadre financier pluriannuel (MFF).
Ainsi, le déploiement des infrastructures numériques, le renforcement des centres d'expertise et le recrutement de personnel spécialisé représenteront pour le budget de l'UE un surcoût de 1,053 milliard d'euros en crédits supplémentaires, estime l'institution. Ce montant historique portera l'enveloppe globale allouée à Europol à près de 3 milliards d'euros pour la période 2028-2034.
De leur côté, les États membres devront investir collectivement 590 millions d'euros afin d'adapter leurs propres systèmes informatiques nationaux et garantir l'interopérabilité technique avec l'agence, entre autres.
La Commission justifie ces dépenses par d'importants gains d'échelle : selon elle, une telle centralisation des moyens devrait générer des économies directes estimées à 42 millions d'euros sur la période 2028-2034, grâce à la suppression des doublons d'investissements nationaux.
La proposition de la Commission : https://aeur.eu/f/mjg (Justine Manaud)