Le Conseil des ministres de l’UE doit adopter, lundi 21 avril, le règlement résultant d’un compromis interinstitutionnel sur le matériel forestier de reproduction (MFR), qui, une fois en vigueur, remplacera la directive 1999/105/CE (EUROPE 13768/10).
Le règlement vise à garantir la traçabilité du matériel forestier de reproduction récolté à partir d’arbres parents enregistrés (matériel de base) et à certifier le MFR afin d’assurer une qualité élevée du matériel.
Le nouveau règlement instaure un système de contrôle adapté et efficace pour le MFR. Les États membres devront désigner des autorités compétentes disposant de ressources et de pouvoirs adéquats, notamment l’accès aux locaux des opérateurs et à la documentation pertinente, afin d’effectuer ces contrôles, selon une note du Conseil (https://aeur.eu/f/lin ).
Les plans nationaux d'urgence (national contingency plans) resteront facultatifs. Les États membres devront inclure le matériel de base approuvé dans leurs registres nationaux, avec une liste correspondante à l’échelle de l’Union afin d’assurer la traçabilité.
En ce qui concerne les importations de MFR en provenance de pays tiers, la participation au système de semences et plants forestiers de l’OCDE ne sera plus obligatoire, mais pourra être prise en compte par la Commission lors de l’évaluation de l’équivalence des exigences applicables à ces MFR. Par dérogation, la Commission pourra autoriser temporairement l’importation de MFR en provenance d’un pays tiers ne satisfaisant pas à ces exigences, lorsqu’une pénurie avérée d’espèces existe dans des États membres après des événements exceptionnels et qu’elle ne peut être résolue par d’autres États membres ou par des pays tiers pour lesquels l’équivalence a été établie.
Le texte : https://aeur.eu/f/lio (Lionel Changeur)