Dans un document de travail publié début avril, la Fédération européenne des bourses de valeurs (FESE) insiste sur la nécessité d’ajustements substantiels au paquet de réformes européennes de l’infrastructure de marché et de supervision 'MISP' (EUROPE 13825/24). L’organisation salue une « initiative opportune et importante » pour renforcer l’intégration et la compétitivité des marchés de capitaux de l’UE, mais estime que la proposition législative, en l’état, ne traite pas certains déséquilibres structurels essentiels.
Au premier rang des préoccupations figure l’absence de réforme approfondie de la structure des marchés actions. « La réforme de la structure du marché actions est essentielle, mais absente du MISP », regrette la FESE, qui représente les opérateurs de marchés réglementés européens.
La Fédération met en garde contre une fragmentation croissante liée au développement des transactions bilatérales hors bourse. Selon elle, cette évolution affaiblit la transparence et la qualité de la formation des prix et appelle à rééquilibrer le cadre réglementaire en faveur des marchés multilatéraux transparents (dits 'lit'), jugés essentiels pour soutenir les introductions en bourse et le financement des entreprises.
Concernant les autres volets, la Fédération soutient les objectifs d’intégration et de convergence réglementaire, mais demande d'éviter une complexification excessive du cadre de supervision, notamment par des chevauchements entre autorités nationales et européennes.
Enfin, la FESE se montre favorable à l’innovation, en particulier autour des technologies de registre distribué ('DLT'), à condition que leur développement s’inscrive dans les cadres réglementaires existants plutôt que dans des régimes parallèles.
Voir le document de travail : https://aeur.eu/f/lj1 (Bernard Denuit)