La Commission européenne a adopté, mardi 7 avril, une proposition de règlement visant à transformer l’Agence européenne pour le programme spatial (EUSPA) en une 'Agence des services spatiaux de l’Union européenne' (European Union Space Services Agency).
Cette proposition vise à garantir la continuité des opérations de l’Agence au-delà des cadres financiers pluriannuels (CFP) de l'UE en lui offrant un cadre juridique autonome et pérenne (EUROPE 13822/27).
Le texte vise à élargir ses missions pour inclure la gestion de nouvelles composantes spatiales, telles que la connectivité sécurisée (IRIS2), la météo spatiale et la surveillance des objets spatiaux, tout en renforçant la sécurité et la résilience des infrastructures spatiales.
La Commission table sur un budget de 979,6 millions d’euros pour la période 2028-2034, contre 525,7 millions pour 2021-2027.
Une gouvernance modernisée est prévue, avec un conseil d’administration renforcé incluant un rôle accru pour la Commission dans les décisions stratégiques, la création d’un poste de directeur exécutif adjoint pour assurer la continuité des opérations et un Conseil d’accréditation de sécurité (SAB) indépendant chargé de superviser les aspects critiques de la sécurité spatiale.
Cette proposition (https://aeur.eu/f/lg9 ) devra être adoptée par le Conseil et le Parlement européen. (Lionel Changeur)