Lors de la réunion des ministres européens de la Pêche, lundi 30 mars, l’Allemagne a lancé une alerte sur la complexité croissante des règles encadrant le contrôle des opérations de pêche.
Selon l'Allemagne, le texte augmente la bureaucratie et complique le travail des entreprises du secteur ainsi que celui des autorités compétentes (EUROPE 13666/10).
Le projet de la Commission relatif à la pesée des produits de la pêche est particulièrement mis en cause : les exigences en matière de registres, de systèmes de pesée et de plans de contrôle sont jugées disproportionnées, voire parfois irréalisables. L’Allemagne appelle à des ajustements urgents afin de ne pas fragiliser la compétitivité du secteur.
Le pays souligne la nécessité de simplifications dans d’autres domaines, notamment le système informatique CATCH et la déclaration obligatoire des captures issues de la pêche récréative.
Berlin presse la Commission de proposer rapidement des mesures concrètes pour alléger les contraintes administratives.
La révision des règlements sur le contrôle ainsi que leur mise en œuvre par des actes délégués ou d’exécution ont « alourdi la charge administrative et le coût du contrôle », selon la France. Tout nouveau dispositif de contrôle doit être justifié et réaliste, ce qui ne semble pas toujours être le cas dans le projet de règlement sur la pesée, citant notamment la suppression de la déduction de l’eau et de la glace ou encore l’installation de caméras au débarquement, selon Paris.
L’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, les Pays-Bas et la Pologne ont soutenu le besoin de simplification.
Voir la note allemande : https://aeur.eu/f/le9 (Lionel Changeur)