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Bulletin Quotidien Europe N° 13840
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le projet français de production et d'exploitation de six réacteurs nucléaires

La Commission européenne a ouvert, mardi 31 mars, une enquête approfondie afin de déterminer si l'aide publique que la France prévoit d'accorder à la société Électricité de France (EDF) pour la construction et l'exploitation de réacteurs nucléaires est limitée à ce qui est strictement nécessaire, conformément aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État (article 107 du traité TFUE et règlement (UE) 2024/1747).

Fin 2025, les autorités françaises...

Sommaire

GUERRE AU MOYEN-ORIENT
ÉNERGIE : les États membres de l’UE appelés à se préparer à une perturbation prolongée du commerce de l'énergie
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : le système de contrôle des produits biologiques dans l’UE fonctionne plutôt bien, selon la Commission européenne
AGRICULTURE : une dizaine d’États membres de l’UE demandent à la Commission européenne d’agir en faveur du secteur laitier
AGRICULTURE : plusieurs ministres européens demandent une révision de la directive sur les nitrates pour utiliser les digestats
AGRICULTURE : Paris soutient la candidature de l’Irlandais Phil Hogan à la tête de la FAO
PÊCHE : l'Allemagne et d'autres pays réclament la simplification de la législation européenne sur la pêche
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept doivent encore autoriser la Commission européenne à signer un 'partenariat stratégique' sur les minéraux critiques avec les États-Unis
RECHERCHE : les ministres européens discutent de mesures visant à combler le fossé entre les résultats de la recherche et leur adoption par le marché
RECHERCHE : l'UE entame des négociations avec l'Australie en vue de son association au programme-cadre Horizon Europe
SANTÉ : l'eurodéputé Vlad Vasile-Voiculescu met en avant la fiscalité comme levier clé de lutte contre le cancer
BIODIVERSITÉ : la Commission européenne soumet des lignes directrices pour aider les États membres à appliquer la directive 'oiseaux'
NUMÉRIQUE : le BEREC emet des doutes sur plusieurs aspects du nouveau règlement sur les réseaux numériques
NUMÉRIQUE : en Europe et dans le monde, la collecte des données personnelles des plus jeunes utilisateurs s'intensifie, selon une étude
JUSTICE : Eurojust s’organise face à des réseaux criminels s’étendant au-delà de l’Union européenne et à une dimension numérique quasi systématique
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : en Ukraine, Kaja Kallas et les États membres, sans la Hongrie, font de la responsabilité de la Russie une condition d’une paix durable
ACTION EXTÉRIEURE
ISRAËL : la Commission européenne condamne un « net pas en arrière » en Israël après l'adoption d'une loi instaurant la peine de mort pour les terroristes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le projet français de production et d'exploitation de six réacteurs nucléaires
BCE : la supervision de l’UE en décalage croissant avec les dynamiques des marchés de capitaux européens, selon plusieurs experts
FISCALITÉ : taxation du tabac - une action ambitieuse et coordonnée serait bénéfique pour les assiettes fiscales des États membres de l’UE et la santé
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : une cinquantaine d'eurodéputés demandent de relever la Russe Daria Boyarskaya de ses fonctions d'observation électorale des législatives en Hongrie
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne autorise une aide de 40 millions d'euros pour la distillation de crise pour des vins en France
CLIMAT : la Commission européenne s'apprête à présenter une modification ciblée du système 'ETS'
CONSEIL DE L'EUROPE : la Norvégienne Gunn Marit Helgesen élue à la présidence du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 2,5% en mars 2026 dans la zone euro
LIBAN : l'UE demande « une enquête approfondie » pour faire la lumière sur les attaques meutrières ayant visé des Casques bleus de la FINUL
MARCHÉ INTÉRIEUR : le dossier du '28e régime' des sociétés devrait être attribué à la mi-avril à un rapporteur de la commission des Affaires juridiques du PE
PHILIPPINES : iEthanol appelle la Commission européenne à exclure totalement l'éthanol des concessions tarifaires dans l’accord de libre-échange avec Manille
TOURISME/CONSOMMATEURS : le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le Parlement européen concernant la révision de la directive relative aux voyages à forfait
TRANSPORTS/INDUSTRIE : le Conseil de l’UE adopte formellement la modification ciblée des normes d'émission de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs