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Bulletin Quotidien Europe N° 13840
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / BiodiversitÉ

La Commission européenne soumet des lignes directrices pour aider les États membres à appliquer la directive 'oiseaux'

La Commission européenne a publié, mardi 31 mars, des lignes directrices pour aider les États membres à appliquer la directive 'oiseaux' (2009/147), notamment en ce qui concerne les dérogations possibles aux règles de protection strictes des espèces sauvages.

Le texte rappelle les conditions dans lesquelles un pays de l’UE peut, dans des cas exceptionnels, autoriser des mesures contraires aux interdictions générales prévues par la directive.

Selon le document, les États membres...

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