La commissaire européenne à l'Élargissement, Marta Kos, a annoncé sur le réseau social X, mercredi 18 mars, que la Commission européenne évaluait actuellement si la Serbie remplissait encore les conditions pour les paiements prévus dans le cadre des instruments financiers de l’UE.
Une source européenne a précisé à Agence Europe que cette analyse était en lien avec les nouvelles lois serbes sur le pouvoir judiciaire. « Nous sommes en train d’analyser si ces amendements ne portent pas préjudice aux préconditions que la Serbie, comme tout autre pays candidat, doit remplir pour obtenir des fonds européens. Dans ces préconditions, il y a une référence claire à un pouvoir judiciaire indépendant et transparent », a-t-elle précisé.
À l'issue d'une rencontre avec la présidente de l'Assemblée nationale serbe, Ana Brnabic, Mme Kos a rappelé que les récentes mesures des autorités serbes pour limiter l’indépendance du pouvoir judiciaire suscitaient une grande préoccupation. Ces réformes prévoient notamment de limiter le mandat des procureurs généraux, d'octroyer aux présidents de tribunal des pouvoirs accrus sur les juges et de limiter l'affectation de procureurs au Parquet chargé de la lutte contre le crime organisé (TOK) pour travailler sur des affaires spécifiques, ce qui, selon les critiques, accroîtrait le risque d'un affaiblissement du TOK.
« Nous attendons que la mise en œuvre des nouvelles lois sur le pouvoir judiciaire soit suspendue jusqu’à ce que la Commission de Venise rende son avis, et que les autorités serbes respectent cet avis et révisent les lois en conséquence », a expliqué la commissaire.
Elle a également exhorté à mettre fin aux attaques contre la société civile et les journalistes. (Camille-Cerise Gessant)