Organisée jeudi 19 mars à Chișinău, sous présidence moldave du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, la Conférence de haut niveau sur les droits sociaux et la Charte sociale européenne a réuni une cinquantaine de délégations, qui ont adopté une Déclaration finale réaffirmant l’engagement des pays européens envers la Charte tout en liant justice sociale et résilience démocratique.
« Il n’y a pas de sécurité démocratique sans droits sociaux », a ainsi déclaré Alain Berset dans un discours d’ouverture, dans lequel il a rappelé l’importance du Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe porté par l’Organisation strasbourgeoise.
La Déclaration de Chișinău salue la capacité de ce Pacte à proposer des solutions intégrées et intersectorielles au travers d’approches novatrices destinées à soutenir les droits sociaux dans un contexte extrêmement tendu.
« La stabilité et la sécurité démocratiques sont directement affectées par l’augmentation des inégalités socioéconomiques et la crise du coût de la vie », constate le texte.
« Ces facteurs, ainsi que la nécessité d'augmenter les dépenses de défense en raison de l'instabilité de la situation internationale, notamment la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, ont imposé d’énormes charges aux gouvernements, aux institutions et aux communautés déjà aux prises avec le changement climatique, les défis sanitaires résultant de la pandémie de Covid-19 et l’évolution démographique ».
« Si nous voulons réellement préserver la démocratie, nous devons veiller à ce qu'elle profite à tous », a affirmé pour sa part la présidente moldave, Maia Sandu, rappelant que l’expérience de son pays avait démontré que « lorsque les individus se sentent protégés, ils sont moins vulnérables à la manipulation ».
Réaffirmant l’importance de la mise en œuvre effective des droits promulgués par la Charte sociale – liés notamment à des conditions de travail équitables, à la protection sociale et au soutien des groupes vulnérables, tels que les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les communautés roms –, la Déclaration insiste sur l’importance de renforcer la coordination entre le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe de contrôle de la Charte, et les autorités nationales et locales afin de renforcer l’impact concret du texte.
Le texte adopté mentionne également les « défis émergents en matière de droits du travail en Europe, notamment ceux découlant de la numérisation, de l’intelligence artificielle, du changement climatique et de l’évolution démographique ».
Dans le cadre de cette conférence, l'Albanie, Andorre, la Belgique, la Croatie, la Lituanie, Malte et la Norvège ont adopté des dispositions supplémentaires de la Charte sociale européenne, manifestant ainsi leur volonté de renforcer la protection des droits sociaux.
Par la voix de son représentant permanent auprès du Conseil de l’Europe, Pap Ndiaye, la France, quant à elle, a annoncé l'application de la Charte à ses territoires d'outre-mer après 53 ans d’une exclusion qui empêchait notamment les associations de déposer des recours devant le CEDS.
Très concrètement, cela avait mené, d'une part, au rejet d’un recours relatif à l’accès à l’eau potable et à la contamination au chlordécone aux Antilles ainsi que, d’autre part, à la non prise en compte des territoires d’Outre-mer dans un rapport sur le coût de la vie.
Pour rappel, si les décisions du CEDS ne sont pas juridiquement contraignantes, les États signataires de la Charte ont l'obligation de coopérer avec le Comité.
La prochaine Conférence sur les droits sociaux – Charte sociale européenne – se tiendra au Portugal en 2029.
Lien vers la déclaration de Chișinău : https://aeur.eu/f/la0 (Véronique Leblanc)