Lors du débat, mardi 7 octobre à Strasbourg, sur le paquet de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC), plusieurs eurodéputés ont critiqué la proposition de la Commission européenne visant à réduire de 20% les crédits de la PAC durant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2028-2034.
Dan-Ștefan Motreanu (PPE, roumain) a salué un texte de simplification qui introduit davantage de flexibilité dans l’application des règles environnementales, inclut les maladies animales dans la liste des situations éligibles aux paiements de crise, abaisse le seuil de pertes de 20 à 15% et augmente le soutien aux petits agriculteurs jusqu’à 5 000 euros par an.
« Cependant, dans la perspective du prochain CFP, nous assistons à un autre type de simplification proposé par la Commission : une réduction budgétaire de 20 à 30% en termes réels, après ajustement à l’inflation, et la disparition du deuxième pilier par sa fusion avec les fonds de la politique de cohésion », a déploré M. Motreanu.
Pour Christophe Clergeau (S&D, français), face aux propositions sur le CFP, « nous ne pouvons nous empêcher de penser que la PAC est en danger de mort », notamment en raison de la renationalisation de la PAC et de la baisse de 20 à 30% du budget. Le député a exprimé l’espoir que l'UE « rejette ce CFP dans quelques semaines ».
André Rodrigues (S&D, portugais), rapporteur, a estimé que les amendements qui seront votés mercredi 8 octobre visent à simplifier, et non à déréguler.
Christine Singer (Renew Europe, allemande) a jugé qu’une avancée majeure réside dans la nouvelle règle de date de référence pour les prairies permanentes. « Elle mettrait fin à l’absurde obligation de labourer tous les cinq ans – désormais tous les sept ans », a-t-elle expliqué. Les exploitations en conversion biologique seraient également reconnues comme respectant les normes de conditionnalité, au même titre que celles déjà certifiées bio.
David Cormand (Verts/ALE, français), quant à lui, a critiqué mardi la simplification en cours, estimant que « personne ne sait ce que cela signifie ». Selon lui, la PAC est aujourd’hui fragilisée et dérégulée. M. Cormand a dénoncé des alliances entre le PPE, Renew Europe et parfois l’extrême droite, qui aboutissent à des majorités affaiblissant les règles et exigences environnementales de la PAC (EUROPE 13724/9). (Lionel Changeur)