Comme l’a demandé la Commission européenne avec le paquet de simplification législative ‘Omnibus I’, le Groupe consultatif européen sur le reporting d'entreprise (EFRAG) a publié les projets de normes européennes de reporting durable (ESRS) révisées et simplifiées, jeudi 31 juillet (EUROPE 13588/4). Elle a lancé une consultation publique de soixante jours afin de recueillir les commentaires des parties prenantes.
L'EFRAG assure avoir rationalisé l'évaluation de la double matérialité, réduit les chevauchements entre les normes, clarifié le langage et la structure et supprimé tous les points de données ('datapoints') volontaires. De nouveaux mécanismes d'allègement ont également été introduits, tels que des exemptions lorsque la déclaration entraînerait des coûts ou des efforts excessifs.
Au total, les données obligatoires à déclarer ont été réduites de 57% et l'ensemble des informations à publier, obligatoires et volontaires, a été réduit de 68%. La longueur globale des normes a été raccourcie de plus de 55%, rendant les ESRS plus accessibles et plus faciles à mettre en œuvre.
« Grâce au dialogue approfondi que nous avons mené ces derniers mois avec toutes les parties prenantes intéressées, nous avons pu baser la simplification des ESRS sur les enseignements tirés de sa mise en œuvre », a commenté Chiara Del Prete, présidente du groupe d'experts techniques en durabilité.
La consultation publique, ouverte jusque lundi 29 septembre, s’adresse aux parties prenantes, notamment aux comptables, auditeurs et investisseurs. L'EFRAG organisera aussi des événements de sensibilisation, en septembre et en octobre, afin de recueillir des commentaires supplémentaires avant de rendre son avis technique final à la Commission, prévu pour dimanche 30 novembre.
En savoir plus : https://aeur.eu/f/i2r (Anne Damiani)