Dans un rapport publié jeudi 31 juillet et consacré à une visite effectuée du 25 novembre au 5 décembre 2024 dans la communauté autonome de Catalogne, en Espagne, le Comité de prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) demande une nouvelle fois aux autorités d’abolir la pratique consistant à immobiliser les détenus – y compris mineurs – en les attachant à des lits à l’aide de sangles.
Une telle pratique ne devrait être envisageable que dans un cadre médical, précise le CPT, qui préconise toutefois l’examen de solutions alternatives telles que le placement des personnes agitées et violentes dans des cellules capitonnées.
Un certain nombre de personnes rencontrées par le CPT ont par ailleurs fait état de mauvais traitements et d’un usage excessif de la force, tant par les Mossos d’Esquadra (police régionale catalane) que par le personnel pénitentiaire.
Face à ces allégations, les experts du Conseil de l’Europe préconisent la diffusion d’un message de tolérance zéro à l’égard de toutes formes de mauvais traitement ainsi qu’une série de mesures de formation et de consignation des lésions subies.
La réponse des autorités espagnoles détaille les mesures prises pour répondre aux recommandations du CPT (recrutement de fonctionnaires, mise en place de programmes adéquats, création d’un centre de formation, etc.).
La direction des Mossos d’Esquadra, quant à elle, réaffirme son engagement à remédier aux déficiences structurelles mises en exergue par le CPT.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/i2e
Lien vers la réponse des autorités espagnoles (en anglais) : https://aeur.eu/f/i2f (Véronique Leblanc)