Le commissaire européen Maroš Šefčovič, le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, et le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, ainsi que le ministre principal de Gibraltar, Fabian Picardo, ont scellé, mercredi 11 juin à Bruxelles, un « accord historique » sur la libre circulation entre l'UE et le Royaume-Uni concernant Gibraltar.
Cet accord, présenté par Maroš Šefčovič et José Manuel Albares, supprimera toutes les barrières physiques, les contrôles et les vérifications des personnes et des marchandises circulant entre l'Espagne et Gibraltar, territoire britannique, tout en préservant l'espace Schengen, le marché unique de l'UE et l'union douanière.
« Cela apportera confiance et sécurité juridique à la vie et au bien-être des habitants de toute la région », résume un communiqué commun.
Dans le domaine des personnes, les parties sont convenues d'instaurer des contrôles frontaliers doubles, Gibraltar et Schengen, au port et à l'aéroport de Gibraltar, qui seront effectués en pleine coopération entre les autorités de l'UE et celles du Royaume-Uni/Gibraltar, supprimant ainsi tous les contrôles au point de passage entre Gibraltar et La Linea pour les milliers de personnes qui traversent quotidiennement dans les deux sens.
Pour l'UE, les contrôles Schengen complets seront effectués par l'Espagne. Pour le Royaume-Uni, les contrôles complets à Gibraltar continueront d'être effectués sans changement par rapport à la situation actuelle.
Les deux parties sont aussi convenues d'arrangements en matière de visas et de permis et d'une coopération étroite entre autorités policières et judiciaires.
Concernant les marchandises, sont actés les principes de la future union douanière entre l'UE et Gibraltar et ceux de la fiscalité indirecte à appliquer à Gibraltar, y compris sur le tabac.
L’accord couvre encore les engagements en matière de conditions de concurrence équitables dans les domaines des aides d'État, de la fiscalité, du travail, de l'environnement, du commerce et du développement durable, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et des transports, y compris les aéroports, les droits des travailleurs frontaliers et la coordination de la sécurité sociale.
Fin 2020, l'Espagne et le Royaume-Uni étaient parvenus in extremis à un accord-cadre afin de maintenir la liberté de mouvement des personnes et la libre circulation des biens à la frontière entre l'Espagne et le 'Rocher', rappelle l’AFP (EUROPE 12805/3).
Près de 15 000 personnes, pour la plupart des Espagnols, passent chaque jour la frontière pour se rendre dans ce territoire britannique et y travailler. (Solenn Paulic)