Le projet de rapport d'initiative du PE sur la résilience de l'eau (EUROPE 13570/5) du rapporteur Thomas Bajada (S&D, maltais) se voulait contraignant, des négociations difficiles entre les groupes politiques l'ont considérablement édulcoré avant les premiers votes, qui se tiendront mardi 8 avril, en commission de l'environnement du PE.
Avec son rapport d'initiative, le Parlement veut pouvoir influencer la Commission européenne en amont de la publication de sa 'Stratégie européenne pour une résilience de l'eau', qui est attendue au printemps.
Par exemple, les groupes politiques se sont accordés pour demander à la Commission européenne la création d'un « fonds distinct et dédié à la résilience de l'eau dans le cadre du » budget à long terme de l'UE post-2027. Il y a « urgence » à renforcer la résilience de l'eau et la gestion de l'eau, selon les députés, afin de « garantir un approvisionnement durable en eau douce pour les populations, l'économie et l'environnement ».
Le Parlement rappelle aussi l'objectif de l'UE pour 2030 « de restaurer les écosystèmes côtiers, marins et d'eau douce », mais cet amendement de compromis défendu par le S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche n'est pas soutenu par le PPE et risque d'être rejeté lors du vote en commission de l'environnement, mardi 8 avril.
L'approche générale de la stratégie devra être « transversale », selon les eurodéputés, en étant intégrée dans toutes les politiques européennes.
En rappelant que la stratégie devra contribuer à atteindre « un bon état chimique des masses d'eau, comme l'exige la directive-cadre sur l'eau », les eurodéputés de la commission de l'environnement dressent par exemple un pont avec la révision du règlement REACH sur les substances chimiques, que la Commission soumettra fin 2025.
Des appels ont été lancés pour établir des normes de qualité complètes à l'échelle de l'UE pour l'ensemble des PFAS dans les eaux souterraines et les eaux de surface ; il est souligné que ces mises à jour des directives pertinentes sont essentielles pour garantir la qualité de l'eau et atteindre un bon état chimique des masses d'eau, comme l'exige la directive-cadre sur l'eau.
La réutilisation de l'eau, la dessalinisation, le recours aux bassines, à l'économie circulaire, aux énergies renouvelables, aux solutions basées sur la nature et à l'innovation ont été identifiés comme des solutions pour garantir la qualité et la quantité de l'eau.
Dans le rapport, les eurodéputés appellent à « éliminer progressivement les produits chimiques éternels (PFAS), dont il est prouvé qu'ils sont préoccupants pour la santé humaine et l'environnement - en commençant par les biens de consommation », mais n'en demandent plus une interdiction complète, comme le demandaient des eurodéputés des Verts/ALE, de La Gauche et de Renew Europe.
D'ailleurs, la dimension contraignante du texte souhaitée par son rapporteur socialiste Thomas Bajada a disparu de la version révisée du paragraphe 7. Les objectifs sectoriels qui devront être fixés « d'utilisation rationnelle de l'eau et de prélèvement d'eau » ne sont plus contraignants, après d'intenses débats avec le Parti populaire européen.
Un paragraphe qui identifiait l'agriculture comme « la principale source de pression sur les eaux de surface et les eaux souterraines » a également été supprimé. Thomas Bajada y expliquait que cela tenait à « l'utilisation de l'eau et de la pollution causée par l'utilisation intensive des nutriments et des pesticides » et que le secteur agricole est « le plus grand consommateur net d'eau dans l'UE23 ».
Autre cause de pollution, le secteur industriel est moins pointé du doigt que certains groupes politiques l'espéraient. Des amendements déposés par le S&D et La Gauche appelaient à une règlementation des rejets industriels dans les eaux. Au contraire, un amendement précise que « les activités industrielles et la production agricole nécessitent de l'eau pour produire leurs produits finis ou pour soutenir les activités de production ».
Ces changements au rapport de Thomas Bajada ont été opérés alors que le 'Pacte vert européen' est plus que jamais devenu un épouvantail pour les droites européennes. Sa mention a d'ailleurs été effacée du texte. Au lieu d'appeler à une « mise en œuvre complète de la législation du Pacte vert de l'UE », le projet de rapport d'initiative appelle désormais à « la mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE ». (Florent Servia)