Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé les sanctions adoptées par l'Union européenne en juin 2022 et visant le dépositaire central de titres russe, National Settlement Depository (NSD), dans un arrêt rendu mercredi 11 septembre (affaire T-494/22).
L'entreprise NSD, qui fournit des services de conservation de titres financiers et de règlement bancaire, conteste son inscription sur la liste des personnes morales et privées faisant l'objet de mesures restrictives que le Conseil...