login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13480

12 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 19 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement europÉen
Le Tribunal de l'Union européenne condamne le Parlement pour manquement à la protection d'un assistant parlementaire
Bruxelles, 11/09/2024 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, mercredi 11 septembre, un arrêt dans l’affaire T-793/22, concernant un assistant parlementaire accrédité (APA) au Parlement européen.

L’assistant avait dénoncé des cas de harcèlement et des irrégularités financières impliquant une eurodéputée. À la suite de ses signalements, il avait été transféré sous la responsabilité d’un autre député, puis déchargé de ses fonctions sans que son contrat soit renouvelé....

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES