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Bulletin Quotidien Europe N° 13480

12 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 18 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Cour des comptes europÉenne
La décision de la Cour des comptes demandant à Karel Pinxten de rembourser 153 000 euros est en grande partie justifiée, selon le Tribunal de l'UE
Bruxelles, 11/09/2024 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé en grande partie la décision de la Cour des comptes européenne d'avril 2019 ayant enjoint à Karel Pinxten, membre de cette institution de l'UE entre 2006 et 2018, de lui rembourser la somme de 153 407 euros indûment perçue au titre de frais de missions et d'indemnités journalières, de frais de représentation et d'utilisation des services de chauffeurs, dans un arrêt rendu mercredi 11 septembre (affaire T-386/19).

La décision de la Cour...

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