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Bulletin Quotidien Europe N° 13480

12 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 20 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Russie
Le Tribunal retire Pavel Ezubov de la liste des sanctions de l'UE
Bruxelles, 11/09/2024 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE a estimé, mercredi 11 septembre (aff.T-741/22), que l'inscription de l'homme d'affaires russe Pavel Ezubov sur la liste des sanctions de l'UE liées aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine devait être annulée.

M. Ezubov a été sanctionné en juillet 2022 pour être le cousin d’Oleg Deripaska - propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société...

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