06/09/2024 (Agence Europe) – L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a lancé, jeudi 5 septembre, jusqu’au 31 octobre prochain, une nouvelle consultation publique sur le futur code de réseau à l'échelle de l'UE sur ‘la réponse à la demande’ des consommateurs d’électricité. La Commission européenne a déjà approuvé une orientation-cadre de l’ACER en mars 2023 et a ensuite demandé à l’entité des gestionnaires de réseaux de distribution de l’UE (‘GRD Entity’) et au réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité (ENTSO-E) de rédiger une proposition pour de nouvelles règles contraignantes de l’UE. Cette proposition a été reçue par l’ACER le 8 mai dernier (EUROPE 13421/24). L’Agence consulte donc à présent sur son propre projet révisé de la proposition des gestionnaires de réseaux. La version finale de l'ACER sera soumise à la Commission européenne d’ici mars 2025. Pour voir la consultation : https://aeur.eu/f/dck (PLD)