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Bulletin Quotidien Europe N° 13458

23 juillet 2024
Invasion Russe de l'Ukraine / Commerce
L'UE réintroduit des contingents tarifaires sur le gruau ukrainien
Bruxelles, 22/07/2024 (Agence Europe)

Les importations de gruau ukrainien dans l'UE sont à nouveau soumises à un droit de douane. Elles ont dépassé le volume limite en deçà duquel ce produit peut entrer sans tarif sur le territoire européen (20 648,24 tonnes), fixé par le règlement sur les mesures commerciales autonomes envers l'Ukraine (EUROPE B13386A1).

Ce sont normalement les contingents tarifaires fixés par l'Accord commercial UE/Ukraine qui s'appliquent dans ce cas précis, mais ceux-ci sont déjà largement...

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