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Bulletin Quotidien Europe N° 13458

23 juillet 2024
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
BRÈVES / Commerce
La Commission européenne consulte sur le commerce de produits chimiques dangereux

22/07/24 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert une consultation publique en vue de modifier son règlement de 2012 sur le commerce de produits chimiques dangereux. Ce texte met en œuvre la convention de Rotterdam, qui propose des règles de notification et d'autorisation pour les échanges de produits listés comme dangereux. La Commission prévoit d'ajouter certaines substances à l'annexe de son règlement de 2012 et d'en retirer quelques-unes. Avant l'adoption de son...

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