Chypre, la Lituanie, la Croatie et la Pologne ont amélioré leurs mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), selon les rapports de suivi publiés par le Groupe d’action financière (GAFI) vendredi 3 mai.
Sur quarante recommandations, trois n’ont été jugées que partiellement conformes par le GAFI à Chypre et quatre en Lituanie. En revanche, la Croatie et la Pologne comptent respectivement douze et seize recommandations partiellement conformes.
Ces deux pays sont encore à la traîne concernant notamment : - l’évaluation des risques et l'application d’une approche fondée sur les risques ; - les sanctions financières ciblées liées à la prolifération des armes de destruction massive ; - l’identification et l’évaluation des risques de LCB/FT des organismes à but non lucratif ; - l’identification et l’évaluation des risques de LCB/FT pouvant résulter du développement de nouveaux produits et de nouvelles pratiques commerciales ; - les contrôles internes, les succursales et filiales à l’étranger ; - les statistiques ; - les sanctions applicables aux personnes physiques et morales.
Chypre montre aussi des lacunes des organismes à but non lucratif. Le pays a été jugé partiellement conforme concernant la correspondance bancaire, comme la Pologne, mais également concernant les pouvoirs des autorités de poursuite pénale et des autorités chargées des enquêtes.
De même, la recommandation portant sur la prolifération des armes de destruction massive n’est que partiellement conforme en Lituanie, tout comme celles sur les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et à son financement. Une faille partagée par la Croatie.
Par ailleurs, cette dernière est partiellement conforme sur : - la coopération et coordination nationale ; - la transparence et les bénéficiaires effectifs des personnes morales ; - la mise en œuvre des instruments internationaux ; - le gel et la confiscation des biens d’origine criminelle en cas d’entraide judiciaire.
Enfin, la Pologne, pour sa part, a montré des insuffisances concernant : - les infractions en matière de financement du terrorisme ; - le recours à des tiers ; - les mesures de vigilance renforcées envers les pays à risque élevé ; - les déclarations d’opération suspectes ; - le devoir de vigilance relatif à la clientèle ; - la réglementation et le contrôle des institutions financières ; - les passeurs de fonds.
Lire le rapport de suivi de Chypre : https://aeur.eu/f/c3a ; de la Lituanie : https://aeur.eu/f/c3g ; de la Croatie : https://aeur.eu/f/c3h ; et de la Pologne : https://aeur.eu/f/c3d (Anne Damiani)