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Bulletin Quotidien Europe N° 13392
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POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

Selon la Commission, les États membres de Schengen ont mieux coopéré en 2023 pour éviter de recourir aux contrôles aux frontières intérieures

L'espace Schengen est resté en 2023 la destination la plus visitée au monde, avec plus de 10 millions de visas Schengen délivrés et plus d'un demi-milliard de passagers, a indiqué la Commission européenne dans un nouveau rapport annuel, mardi 16 avril.

« Cet état de fait a fortement contribué à l'économie de l'UE, car le tourisme intervient pour près de 10% dans le PIB de l'UE et emploie quelque 22,6 millions de personnes », a-t-elle aussi commenté dans un communiqué.

Le rapport 2024 sur la situation dans l'espace Schengen « rend compte des réalisations dans cet espace ainsi que des défis et évolutions qui y sont apparus au cours du dernier cycle 2023-2024. Il fait état de la bonne application des règles de Schengen, même s'il existe certaines lacunes en matière de mise en œuvre », poursuit le communiqué.

Le rapport revient sur les développements dans Schengen, entre la réforme du Code frontières Schengen (mise au vote en plénière la semaine prochaine), le nouveau règlement sur les données API (le rapport note ici que plusieurs pays comme la France, la Belgique ou la Grèce n’ont pas encore les dispositifs adéquats en place pour organiser le recueil de ces données) ou la directive sur l’échange d’informations entre les services répressifs.

« À la suite de l'adoption du code frontières Schengen révisé, les États membres, en étroite coopération avec le coordinateur Schengen, s'emploieront à instaurer les nouvelles mesures, y compris la coopération policière, afin de supprimer progressivement les contrôles aux frontières intérieures institués de longue date », assure par ailleurs la Commission.

Des mesures « historiques » ont aussi été prises pour parachever l'espace Schengen avec l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie, à commencer par la levée des contrôles aux frontières aériennes et maritimes à partir du 31 mars 2024. Une autre décision du Conseil est nécessaire pour la levée des vérifications aux frontières terrestres intérieures avec la Bulgarie et la Roumanie.

Le rapport met également en évidence les progrès accomplis dans le recours à des mesures de substitution aux contrôles aux frontières intérieures et la Commission invite les États membres à recourir davantage à des cadres renforcés de coopération tels que la coopération policière transfrontalière dans les régions frontalières en lieu et place des contrôles aux frontières intérieures.

Sur ce sujet, le rapport indique que « la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures a été un sujet de préoccupation spécifique pour la Commission. Dans le rapport sur l'état de Schengen 2023, la Commission a lancé une consultation avec tous les États membres concernés par les contrôles aux frontières intérieures afin de discuter des raisons sous-jacentes à la réintroduction de ces contrôles et de leur impact. Les consultations avec le coordinateur Schengen ont mis en évidence le caractère non systématique des contrôles dans la majorité des sections frontalières et le renforcement général de la coopération transfrontalière ».

« En octobre 2023, à la suite de l'augmentation de la pression migratoire aux frontières extérieures de l'UE et de la montée des menaces terroristes dans l'espace Schengen, certains États membres ont réintroduit des contrôles à de nouvelles sections des frontières intérieures. Depuis lors, le coordinateur Schengen a poursuivi un dialogue étroit, tant avec les États membres concernés par les contrôles de longue durée aux frontières intérieures qu'avec les États membres concernés par les réintroductions plus récentes de contrôles aux frontières intérieures ».

Cela a permis « de réaliser des progrès importants dans plusieurs sections frontalières au cours des derniers mois. En particulier, tous les États membres qui ont réintroduit les contrôles aux frontières intérieures ont indiqué avoir considérablement renforcé la coopération policière transfrontalière avec leurs voisins, y compris les patrouilles communes, ainsi que la coopération en matière de réadmission ».

À la frontière austro-hongroise, des discussions sont en cours pour mettre en place un groupe de travail sur la sécurité des frontières, qui serait basé sur un accord trilatéral entre la Hongrie, la Serbie et l'Autriche et permettrait un niveau de coopération plus élevé dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et la protection des frontières.

La coopération transfrontalière a également été renforcée entre la Croatie, la Slovénie et l'Italie.

En 2023, Europol a aussi renforcé son soutien opérationnel aux États membres pour lutter contre la traite de migrants, ce qui a permis, entre autres, de lever les contrôles aux frontières intérieures à la frontière tchéco-slovaque, à la frontière slovaco-hongroise et à la frontière polono-slovaque début 2024.

Le coordinateur Schengen continuera également à aider les États membres à renforcer leur coopération transfrontalière afin de supprimer progressivement les contrôles aux frontières intérieures, en particulier aux frontières qui nécessitent des mesures conjointes supplémentaires, notamment les frontières franco-espagnole, germano-autrichienne et germano-polonaise.

« Ces contrôles détournent des ressources cruciales de la gestion des frontières extérieures et ont des conséquences socioéconomiques négatives ».

Lire le rapport : https://aeur.eu/f/bsd (Solenn Paulic)

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