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Bulletin Quotidien Europe N° 13373
Invasion Russe de l'Ukraine / Ukraine

Le Conseil de l'UE approuve le Fonds d’assistance à l’Ukraine, doté de 5 milliards d’euros

Les ministres des Affaires étrangères européens ont donné leur accord, lundi 18 mars, pour la création d’un 'Fonds d'assistance à l'Ukraine' (UAF) dédié au sein de la 'Facilité européenne pour la Paix'. L’UAF sera doté de 5 milliards d'euros aux prix courants et le plafond financier de la 'Facilité européenne pour la Paix' s’élève désormais à plus de 17 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

« Cela va ajouter de la prédictibilité au soutien militaire de l’UE, guidé par les besoins de l’Ukraine », a souligné le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, à l’issue du Conseil.

L’UAF doit permettre de poursuivre la mission d’assistance militaire de l’UE en soutien à l’Ukraine (EUMAM), le remboursement des livraisons à partir des stocks et des achats individuels, mais aussi les livraisons basées sur des achats conjoints européens (EUROPE 13372/17).

Le Conseil a décidé d'améliorer les règles de gouvernance du mécanisme, qui s'appuieront sur « des structures nationales de passation des marchés qui fonctionnent bien ainsi que sur les contrats-cadres existants, tirant parti à la fois d'une approche de pays-chef de file et de l'Agence européenne de défense (AED) et incluant l'achat conjoint des équipements de défense requis auprès de l'industrie de défense européenne et la Norvège, tout en permettant une flexibilité dans les chaînes d'approvisionnement, qui peuvent inclure des opérateurs établis ou disposant d'installations de production en dehors de l'UE ou de la Norvège », selon son communiqué.

Le Haut Représentant a précisé que les munitions achetées par des États membres à des pays tiers pour les envoyer à Kiev, via l’initiative lancée par la République tchèque, seront éligibles aux remboursements de l’UAF.

Le remboursement des dons des États membres (c’est-à-dire provenant des stocks, des achats unilatéraux et conjoints d’équipements disponibles sur le marché et des nouveaux achats unilatéraux) sera limité après une période de transition, a précisé le Conseil dans son communiqué.

Le même jour, les ministres de la Défense allemand, Boris Pistorius, et polonais, Wladyslaw Kosiniak-Kamysz, ont annoncé que leurs pays voulaient travailler ensemble pour augmenter la production de munitions à destination de l’Ukraine et qu'ils allaient réactiver le 26 mars une coalition de capacités blindées.

Faire plus

Malgré l’accord sur l’UAF, le Haut Représentant de l’UE, tout comme plusieurs ministres, ont appelé à accélérer la livraison d’armes et de munitions à l’Ukraine. « Il y a un besoin d’une action urgente en Ukraine, ici et aux États-Unis, il est clair qu’une action est urgente, si on veut fournir du soutien à l’Ukraine, on doit accélérer les décisions à ce sujet », a expliqué M. Borrell, après une discussion entre les ministres et leur homologue américain, Antony Blinken, puis ukrainien, Dmytro Kuleba. Le Congrès bloque toujours un soutien de 60 milliards de dollars pour l'Ukraine.

À son arrivée au Conseil, le ministre lituanien, Gabrielius Landsbergis, s’était montré très pessimiste, félicitant « les Ukrainiens pour ce qu'ils ont réussi à accomplir, malgré notre incapacité à leur offrir de l'aide ». Il avait ajouté que le Conseil devait être l’occasion de discuter de ce que « les Européens ne peuvent pas faire pour l’Ukraine ».

« Nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord sur un nouveau paquet de sanctions. Apparemment, nous avons des difficultés à trouver une date pour une conférence intergouvernementale qui donnerait le coup d'envoi des négociations d'adhésion de l'Ukraine. Nous ne parviendrons pas à nous mettre d’accord sur une assistance militaire supplémentaire à l’Ukraine et sur bien d’autres choses », avait-il dénoncé. La 8e tranche de la 'Facilité européenne pour la Paix', de 500 millions d’euros, est toujours bloquée.

Ukrainiens et Européens se retrouveront mercredi 20 mars à Bruxelles pour le 9e Conseil d’association UE-Ukraine. (Camille-Cerise Gessant)

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