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Bulletin Quotidien Europe N° 13366

8 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne souhaite adopter de nouvelles règles pour les aides d'État mieux alignées sur les objectifs de transport durable
Bruxelles, 07/03/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 7 mars, qu’elle ouvrait un appel à contributions afin de recueillir les commentaires des parties prenantes quant à son projet d'adoption de nouvelles règles en matière d'aides d'État en faveur du transport 'vert' afin de simplifier et de mieux aligner ces règles sur les objectifs du 'Pacte vert européen' (European Green Deal) et de la stratégie pour une mobilité durable et intelligente (Sustainable and Smart Mobility Strategy).

En effet,...

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