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Bulletin Quotidien Europe N° 13366

8 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
BRÈVES / NumÉrique
DMA, les grandes entreprises du numérique désormais tenues de s'y soumettre

07/03/2024 (Agence Europe) – À compter de jeudi 7 mars, les six premiers fournisseurs d'accès ('gatekeepers') désignés par la Commission - Apple, Alphabet, Meta, Amazon, Microsoft et ByteDance - doivent se plier aux règles de la législation sur les marchés numériques ('DMA'). Ces six grandes entreprises avaient jusqu'à minuit pour envoyer à la Commission européenne leur rapport détaillant les mesures prises pour conformer leurs services. Les 'gatekeepers' doivent également...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
PE2024 : Ursula von der Leyen mènera la campagne des chrétiens-démocrates aux élections européennes
PE2024 : Le 'Parti Démocrate européen' adopte son manifeste en amont du lancement de la campagne du groupe Renew Europe
PE2024 : La France Insoumise dévoile sa liste pour les élections européennes et confirme l'arrivée de Damien Carême au sein du parti
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les États membres veulent aller plus loin que l'objectif de 25% de réduction des charges administratives pour les entreprises
MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres très critiques sur la proposition de règlement sur les retards de paiement
TOURISME : les ministres européens ont formulé leurs souhaits pour le prochain mandat
MIGRATION : la Commission européenne signe avec la Mauritanie un nouveau partenariat sur la gestion des migrations et le développement d'opportunités économiques
JUSTICE : transmission des procédures pénales entre États membres, les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE parviennent à un accord
ÉNERGIE : les États membres valident la proposition de la Commission europénne de retrait coordonné du Traité sur la Charte de l'énergie
CONSOMMATEURS : l'application Tinder s'engage à ne plus automatiser ses réductions de prix sans en avertir ses utilisateurs
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : les trois taux directeurs restent inchangés et pourraient le rester au moins jusqu'en juin
ENTREPRISES : devoir de vigilance des entreprises, le Conseil n'est toujours pas prêt à approuver l'accord provisoire
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne souhaite adopter de nouvelles règles pour les aides d'État mieux alignées sur les objectifs de transport durable
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : la Suède devient le 32e Allié
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : il faut mettre fin à la souffrance à Gaza, plaide Janez Lenarčič
PROCHE-ORIENT : l'UE condamne l'annonce de nouveaux logements dans trois colonies
AIDE HUMANITAIRE : 81 millions d'euros déjà consacrés par l'UE en 2024 pour aider les palestiniens de Gaza
PAKISTAN : l’UE et le Pakistan évaluent leurs relations à la suite des élections générales pakistanaises
OUZBÉKISTAN : l'UE lance la « Feuille de route pour les réformes de la politique d'investissement durable »
UKRAINE : la perspective d’adhésion à l’UE a donné un élan crucial à la transition de l’Ukraine, selon Bruegel
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : les eurodéputés approuvent la prolongation de la libéralisation du commerce avec l'Ukraine et avec la Moldavie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : la CJUE clarifie les règles de base du RGPD dans le cadre de la vente aux enchères de données à caractère personnel à des fins publicitaires
BREVETS : une apparition publique de la chanteuse Rihanna portant des chaussures Puma justifie l’annulation d’un dessin ou modèle communautaire enregistré quelques mois plus tard
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : la Commission européenne publie son rapport 2024 sur l'Égalité de genre dans l'UE, faisant le bilan des avancées de la Stratégie 2020-2025
DROITS DES FEMMES : pour combattre les inégalités de genre dans le sport, athlètes et expertes réclament des réformes législatives, des programmes éducatifs et une couverture médiatique équitable
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DES FEMMES : le Conseil de l’Europe appelle à user du potentiel de l’IA pour lutter contre les inégalités
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne lance une consultation en ligne pour savoir comment soulager les difficultés administratives des agriculteurs européens
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une aide bulgare d'environ 61,3 millions d'euros pour soutenir des producteurs de céréales et d'oléagineux
CONSOMMATEURS : la directive interdisant les allégations environnementales trompeuses officiellement publiée au Journal officiel de l'UE
DROITS DES FEMMES : le Lobby européen des femmes exhorte les futurs décideurs de l'UE à faire de l'égalité de genre un enjeu central des prochains mandats
DROITS FONDAMENTAUX : la branche européenne de l'association internationale lesbienne et gay appelle les candidats aux élections à s'engager en faveur des droits LGBTI
ÉNERGIE : température moyenne record de la surface de l'eau lors du mois de février le plus chaud jamais enregistré, selon Copernicus
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur les formes innovantes de déploiement de l’énergie solaire
ÉTATS-UNIS : le prochain conseil UE-États-Unis pour le commerce et les technologies se tiendra à Louvain les 4 et 5 avril
MERCOSUR : Le Président brésilien prêt à signer l'accord de commerce UE-Mercosur
MER ROUGE : l’UE condamne une attaque mortelle contre un navire
MOYEN-ORIENT : l'UE regrette les dernières exécutions en Irak et en Arabie Saoudite
NUMÉRIQUE : DMA, les grandes entreprises du numérique désormais tenues de s'y soumettre
PROCHE-ORIENT : Leo Varadkar s'attend à ce que la question de l'accord d'association UE/Israël soit abordée au sommet européen de mars
SÉNÉGAL : la Commission européenne salue la décision du Conseil constitutionnel d'exiger le scrutin présidentiel à la fin mars