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Bulletin Quotidien Europe N° 13366

8 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Brevets
Une apparition publique de la chanteuse Rihanna portant des chaussures Puma justifie l’annulation d’un dessin ou modèle communautaire enregistré quelques mois plus tard
Bruxelles, 07/03/2024 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE a confirmé, jeudi 7 mars (aff. T-647/22), la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’annuler le dessin ou modèle communautaire de chaussures sportives enregistré au profit de Puma en août 2016.

L’EUIPO avait relevé, en août 2022, que la chanteuse Rihanna avait porté des chaussures montrant un dessin ou modèle antérieur possédant les mêmes caractéristiques que le dessin ou modèle enregistré douze...

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