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Bulletin Quotidien Europe N° 13344

7 février 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
La sécurité juridique numérique, la lutte anti-blanchiment des capitaux et la justice non contentieuse au cœur des préoccupations des Notariats de l'Union européenne, en vue des élections
Bruxelles, 06/02/2024 (Agence Europe)

À l'approche des élections européennes, le Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE) a publié, vendredi 2 février, une série de priorités axées sur sept thématiques majeures et visant notamment l'adaptation du droit européen à l'ère numérique et la protection des droits des citoyens.

Dans son manifeste, le CNUE souligne l'importance de la sécurité juridique dans le contexte numérique, mettant l'accent sur la numérisation des actes notariés et la nécessité de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
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