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Bulletin Quotidien Europe N° 13344

7 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits des femmes
Violences domestiques et faites aux femmes, les négociateurs du PE et du Conseil parviennent à un accord malgré le blocage sur la définition européenne du viol
Bruxelles, 06/02/2024 (Agence Europe)

Après d’âpres discussions, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus, mardi 6 février, à un accord sur la première législation européenne destinée à combattre les violences faites aux femmes et la violence domestique.

Toutefois, en raison de l'absence d'un consensus au Conseil, une définition européenne commune du viol basée sur l'absence de consentement, qui a cristallisé le débat au cours des derniers mois, ne figure pas dans le texte...

Sommaire

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