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Bulletin Quotidien Europe N° 13344

7 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Environnement
Gestion des déchets électriques et électroniques, le PE valide l'accord provisoire PE/Conseil de l'UE sur la mise en conformité de la directive DEEE

06/02/2024 (Agence Europe) – Suivant sa rapportrice Anna Zalewska (CRE, polonaise), le Parlement européen a approuvé, mardi 6 février (628 voix pour, 3 contre, 6 abstentions), l’accord provisoire trouvé en novembre par les négociateurs du PE et du Conseil sur la révision ciblée de la directive 2012/19/UE relative à la gestion des déchets électriques et électroniques (DEEE) (EUROPE B13298A18, B13305A28). L’objectif est de mettre ladite directive en conformité avec un arrêt...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : Objectif climatique 2040, la Commission européenne met l'accent sur une 'transition juste'
CLIMAT : gestion du carbone industriel, la Commission européenne vise la neutralité climatique en 2050 avec un objectif de capture de 50 millions de tonnes de CO₂ par an d'ici 2030
ENVIRONNEMENT : règlement 'Emballages et déchets d'emballages', PE et Conseil de l'UE poursuivront leurs négociations le 4 mars
COMPÉTITIVITÉ : accord provisoire sur l'acte pour une industrie 'zéro émission nette' entre le PE et le Conseil
NUMÉRIQUE : ‘Gigabit Infrastructure Act’, le Conseil de l'UE et le PE parviennent à un accord politique provisoire sur le déploiement des réseaux à haut débit
COHÉSION : les États membres de l’UE dégagent des premières pistes de réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion
RECHERCHE : l'entreprise commune européenne pour les semi-conduteurs lance des appels dotés de 216 millions d'euros
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne veut renforcer la lutte contre les abus sexuels dont sont victimes les enfants, notamment en ligne
JUSTICE : la sécurité juridique numérique, la lutte anti-blanchiment des capitaux et la justice non contentieuse au cœur des préoccupations des Notariats de l'Union européenne, en vue des élections
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AGRICULTURE : Ursula von der Leyen annonce son souhait de retirer la proposition sur l'utilisation durable des pesticides
AGRICULTURE : les eurodéputés sont divisés sur la manière de réglementer les nouvelles techniques génomiques
CLIMAT : Wopke Hoekstra défend « une approche équilibrée qui permette à chacun d'atteindre la ligne d'arrivée » concernant l'objectif climatique 2040
BUDGET : l'accord des Vingt-sept sur la révision du budget de l'UE n'est pas encore la fin de l'histoire, relèvent les eurodéputés
UKRAINE : les députés européens appellent l’UE et ses États membres à faire plus sur le plan militaire
TRANSPORTS : le Parlement européen adopte sa position sur la déchéance du permis de conduire
ENVIRONNEMENT : gestion des déchets électriques et électroniques, le PE valide l'accord provisoire PE/Conseil de l'UE sur la mise en conformité de la directive DEEE
NUMÉRIQUE : les eurodéputés approuvent formellement l'accord interinstitutionnel concernant l’'Europe interopérable'
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : accord PE/Conseil de l'UE sur la 'Facilité pour l'Ukraine'
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence belge du Conseil de l'UE amende légèrement le texte négocié avec le PE et espère un accord des États membres
EMPLOI : qualité des stages professionnels dans l'UE, la Cour des comptes européenne identifie une série de lacunes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : accord PE/Conseil de l'UE sur la notation environnementale, sociale et de gouvernance
UEM : le service de recherche du PE examine l'étude d'impact qui soutient la proposition de créer l'euro numérique
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : le couple franco-allemand continue de se déchirer sur l'accord UE-Mercosur
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : violences domestiques et faites aux femmes, les négociateurs du PE et du Conseil parviennent à un accord malgré le blocage sur la définition européenne du viol
BRÈVES
AGRICULTURE : nouvel outil interactif à destination des territoires ruraux pour identifier les opportunités de financement de l'UE
CITOYENNETÉ : enregistrement partiel de l'ICE 'European Cannabis Initiative'
COMMISSION EUROPÉENNE : trois nouveaux chefs de Représentation à Sofia, Budapest et Berlin
OTAN : la séance parlementaire hongroise sur l’adhésion de la Suède à l’Alliance ajournée
PROCHE-ORIENT : l’UE salue la nomination d’un comité indépendant pour évaluer l'UNRWA
SERBIE : des eurodéputés des groupes PPE, S&D et Verts/ALE appellent la Commission à ouvrir une enquête sur les possibles irrégularités lors des dernières élections
TRANSPORTS : la part des énergies renouvelables dans le secteur a légèrement augmenté en 2022, d’après Eurostat