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Bulletin Quotidien Europe N° 13344

7 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Uem
Le service de recherche du PE examine l'étude d'impact qui soutient la proposition de créer l'euro numérique
Bruxelles, 06/02/2024 (Agence Europe)

Le service de recherche du Parlement européen a publié, vendredi 2 février, un avis de la politologue Josefina Capdevila Penalva examinant l'analyse d'impact (IA) de la Commission européenne accompagnant la proposition visant à établir un cadre juridique pour l’euro numérique (EUROPE B13211A11).

Le document fait un point, notamment, sur les compétences et les bases juridiques, les tests de proportionnalité et les options envisagées dans l'étude d'impact.

Par ailleurs, l'autrice...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : Objectif climatique 2040, la Commission européenne met l'accent sur une 'transition juste'
CLIMAT : gestion du carbone industriel, la Commission européenne vise la neutralité climatique en 2050 avec un objectif de capture de 50 millions de tonnes de CO₂ par an d'ici 2030
ENVIRONNEMENT : règlement 'Emballages et déchets d'emballages', PE et Conseil de l'UE poursuivront leurs négociations le 4 mars
COMPÉTITIVITÉ : accord provisoire sur l'acte pour une industrie 'zéro émission nette' entre le PE et le Conseil
NUMÉRIQUE : ‘Gigabit Infrastructure Act’, le Conseil de l'UE et le PE parviennent à un accord politique provisoire sur le déploiement des réseaux à haut débit
COHÉSION : les États membres de l’UE dégagent des premières pistes de réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion
RECHERCHE : l'entreprise commune européenne pour les semi-conduteurs lance des appels dotés de 216 millions d'euros
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne veut renforcer la lutte contre les abus sexuels dont sont victimes les enfants, notamment en ligne
JUSTICE : la sécurité juridique numérique, la lutte anti-blanchiment des capitaux et la justice non contentieuse au cœur des préoccupations des Notariats de l'Union européenne, en vue des élections
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AGRICULTURE : Ursula von der Leyen annonce son souhait de retirer la proposition sur l'utilisation durable des pesticides
AGRICULTURE : les eurodéputés sont divisés sur la manière de réglementer les nouvelles techniques génomiques
CLIMAT : Wopke Hoekstra défend « une approche équilibrée qui permette à chacun d'atteindre la ligne d'arrivée » concernant l'objectif climatique 2040
BUDGET : l'accord des Vingt-sept sur la révision du budget de l'UE n'est pas encore la fin de l'histoire, relèvent les eurodéputés
UKRAINE : les députés européens appellent l’UE et ses États membres à faire plus sur le plan militaire
TRANSPORTS : le Parlement européen adopte sa position sur la déchéance du permis de conduire
ENVIRONNEMENT : gestion des déchets électriques et électroniques, le PE valide l'accord provisoire PE/Conseil de l'UE sur la mise en conformité de la directive DEEE
NUMÉRIQUE : les eurodéputés approuvent formellement l'accord interinstitutionnel concernant l’'Europe interopérable'
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : accord PE/Conseil de l'UE sur la 'Facilité pour l'Ukraine'
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence belge du Conseil de l'UE amende légèrement le texte négocié avec le PE et espère un accord des États membres
EMPLOI : qualité des stages professionnels dans l'UE, la Cour des comptes européenne identifie une série de lacunes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : accord PE/Conseil de l'UE sur la notation environnementale, sociale et de gouvernance
UEM : le service de recherche du PE examine l'étude d'impact qui soutient la proposition de créer l'euro numérique
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : le couple franco-allemand continue de se déchirer sur l'accord UE-Mercosur
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : violences domestiques et faites aux femmes, les négociateurs du PE et du Conseil parviennent à un accord malgré le blocage sur la définition européenne du viol
BRÈVES
AGRICULTURE : nouvel outil interactif à destination des territoires ruraux pour identifier les opportunités de financement de l'UE
CITOYENNETÉ : enregistrement partiel de l'ICE 'European Cannabis Initiative'
COMMISSION EUROPÉENNE : trois nouveaux chefs de Représentation à Sofia, Budapest et Berlin
OTAN : la séance parlementaire hongroise sur l’adhésion de la Suède à l’Alliance ajournée
PROCHE-ORIENT : l’UE salue la nomination d’un comité indépendant pour évaluer l'UNRWA
SERBIE : des eurodéputés des groupes PPE, S&D et Verts/ALE appellent la Commission à ouvrir une enquête sur les possibles irrégularités lors des dernières élections
TRANSPORTS : la part des énergies renouvelables dans le secteur a légèrement augmenté en 2022, d’après Eurostat