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Bulletin Quotidien Europe N° 13302

29 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 7 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Un accord trouvé entre le Conseil de l'UE et le PE sur la directive, mais pas encore sur le règlement du paquet ‘gaz’
Bruxelles, 28/11/2023 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus, lundi 27 novembre dans la soirée, à s’accorder sur la directive du paquet ‘gaz’ (une directive, un règlement) visant à définir des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz renouvelables et naturels et de l'hydrogène. Cependant, les points de désaccord, notamment celui de la gouvernance, étaient encore trop nombreux pour s’accorder sur le règlement (EUROPE B13301A7). Un nouveau rendez-vous est fixé...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Lettre ouverte à Viktor Orbán (2/2)
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les ministres des pays alliés saluent la prolongation de la trêve à Gaza
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Josep Borrell annonce un nouveau soutien de près de 200 millions d'euros à la formation des militaires ukrainiens
UKRAINE : les Parlements européen et ukrainien renforcent leur coopération
AGRICULTURE : la hausse des exportations dans l'UE de produits agricoles ukrainiens continue d’inquiéter les eurodéputés
ENVIRONNEMENT : Virginijus Sinkevičius assure l'Ukraine du soutien continu de l'UE pour la « reconstruction verte et durable »
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : un accord trouvé entre le Conseil de l'UE et le PE sur la directive, mais pas encore sur le règlement du paquet ‘gaz’
ÉNERGIE : la Commission européenne présente un plan d’action pour les réseaux et dresse une liste de 166 projets d’infrastructure énergétique d’intérêt commun et mutuel
ÉNERGIE : la Commission européenne propose de prolonger d’un an les mesures d’urgence adoptées pour faire face à la crise énergétique de 2022
ÉNERGIE : Banque européenne de l'hydrogène, les eurodéputés de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie plaident pour 500 milliards d’euros d’investissements supplémentaires
MIGRATION : la Commission européenne modernise et durcit le cadre législatif visant à combattre les réseaux de passeurs et de traite des migrants
MIGRATION : le PE se penche à son tour sur l'instrumentalisation de la migration, la dernière pièce du 'Pacte Asile et migration'
AFFAIRES INTÉRIEURES : collecte des données 'API' des passagers aériens, les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE : le PE et le Conseil de l'UE devront s'entendre sur le rôle de l'ENISA pour finaliser les négociations sur la cybersécurité pour les objets connectés
NUMÉRIQUE : les eurodéputés demandent à la Commission européeenne de réfléchir à une proposition législative sur les mondes virtuels
SANTÉ : les eurodéputés entérinent une position ambitieuse sur l'espace européen des données de santé
TRANSPORTS : les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur l’uniformisation des exigences techniques pour l'homologation des engins non routiers
PÊCHE : les contingents tarifaires de l'UE étendus à des produits « de réputation douteuse », dénonce Europêche
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : 'EMIR', le Parlement européen prêt à entamer les négociations avec le Conseil de l'UE sur le paquet 'compensation'
BCE : experts et parties prenantes toujours divisés sur la pertinence du projet d'euro numérique
ENTREPRISES : les entreprises européennes s’inquiètent de la mise en œuvre des normes de reporting durable
FISCALITÉ : les eurodéputés adoptent leur avis sur la réduction des incitations fiscales favorisant l'endettement des entreprises
CONCURRENCE : pour Thierry Breton, le marché unique est le plus grand atout européen face à la concurrence chinoise et américaine
CONCURRENCE : prêts non performants, la Commission européenne autorise la Grèce à reprendre son régime 'Hercule' de protection des actifs bancaires
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : l'UE introduit des exemptions humanitaires dans dix régimes de sanctions autonomes pour ne pas entraver l'acheminement de l'aide
COMMERCE : face aux eurodéputés, Valdis Dombrovskis dresse un tableau en demi-teinte de la politique commerciale de l'UE
SOCIAL
SOCIAL : pour la Présidence espagnole du Conseil de l'UE, il est « de la responsabilité du Conseil de l'UE et du PE » de faire enfin aboutir le règlement de coordination des régimes de sécurité sociale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX : une administration publique peut décider d'interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail, estime la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
CHINE : l'UE réinstaure un droit antidumping sur des produits chinois
CLIMAT/ÉNERGIE : appel LIFE 2023 pour la transition verte, 236 propositions soumises
CONSOMMATEURS : les eurodéputés entérinent l'accord politique PE/Conseil de l'UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur la transition verte
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la Paix', le Conseil adopte une mesure d’assistance d’un million d’euros pour soutenir l’armée nationale somalienne
DROITS DES FEMMES : pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme acte le droit d’une victime de prostitution forcée à demander réparation à son proxénète
DROITS FONDAMENTAUX : COP28, le 'Forum européen des personnes handicapées' lancera un appel pour des solutions climatiques plus inclusives
ÉCONOMIE : feu vert au versement de tranches d'aide au titre du plan de relance de trois pays de l'UE
JEUNESSE : lancement de l'appel à projets du programme Erasmus+ pour 2024
NUMÉRIQUE : les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel provisoire concernant l'Europe interopérable en commission du Parlement
NUMÉRIQUE : le vote sur l'accord politique provisoire concernant le portefeuille d'identité numérique européenne aura finalement lieu le 7 décembre en commission du PE
PROCHE-ORIENT : l’UE salue la prolongation de la trêve à Gaza
RECHERCHE : renforcement du partenariat PRIMA, feu vert en commission du PE pour négocier avec le Conseil de l'UE
RECHERCHE : Lisbonne et Linköping récompensées par le Prix européen de la capitale de l’innovation iCapital
SANTÉ : Adam Jarubas élu président de la sous-commission 'santé publique' du PE
SANTÉ ANIMALE : des ONG dressent un état des lieux alarmant des conditions de transport des animaux dans l'UE