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Bulletin Quotidien Europe N° 13302

29 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 17 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur l’uniformisation des exigences techniques pour l'homologation des engins non routiers
Bruxelles, 28/11/2023 (Agence Europe)

Avec 38 voix pour et 2 contre, les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen ont approuvé, mardi 28 novembre, la position de négociation du PE sur un nouveau règlement améliorant la sécurité routière des engins non routiers. Avec 37 voix pour et 2 abstentions, ils ont décidé également d'entamer les négociations interinstitutionnelles.

Ce règlement, présenté en mars par la Commission européenne (EUROPE...

Sommaire

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