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Bulletin Quotidien Europe N° 13302

29 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 13 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures
Collecte des données 'API' des passagers aériens, les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
Bruxelles, 28/11/2023 (Agence Europe)

Les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont adopté, mardi 28 novembre, deux projets de règlement relatifs à la 'collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API, advance passenger information) en vue de faciliter les contrôles aux frontières extérieures' et à la 'collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (les données API) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Lettre ouverte à Viktor Orbán (2/2)
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les ministres des pays alliés saluent la prolongation de la trêve à Gaza
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Josep Borrell annonce un nouveau soutien de près de 200 millions d'euros à la formation des militaires ukrainiens
UKRAINE : les Parlements européen et ukrainien renforcent leur coopération
AGRICULTURE : la hausse des exportations dans l'UE de produits agricoles ukrainiens continue d’inquiéter les eurodéputés
ENVIRONNEMENT : Virginijus Sinkevičius assure l'Ukraine du soutien continu de l'UE pour la « reconstruction verte et durable »
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : un accord trouvé entre le Conseil de l'UE et le PE sur la directive, mais pas encore sur le règlement du paquet ‘gaz’
ÉNERGIE : la Commission européenne présente un plan d’action pour les réseaux et dresse une liste de 166 projets d’infrastructure énergétique d’intérêt commun et mutuel
ÉNERGIE : la Commission européenne propose de prolonger d’un an les mesures d’urgence adoptées pour faire face à la crise énergétique de 2022
ÉNERGIE : Banque européenne de l'hydrogène, les eurodéputés de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie plaident pour 500 milliards d’euros d’investissements supplémentaires
MIGRATION : la Commission européenne modernise et durcit le cadre législatif visant à combattre les réseaux de passeurs et de traite des migrants
MIGRATION : le PE se penche à son tour sur l'instrumentalisation de la migration, la dernière pièce du 'Pacte Asile et migration'
AFFAIRES INTÉRIEURES : collecte des données 'API' des passagers aériens, les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE : le PE et le Conseil de l'UE devront s'entendre sur le rôle de l'ENISA pour finaliser les négociations sur la cybersécurité pour les objets connectés
NUMÉRIQUE : les eurodéputés demandent à la Commission européeenne de réfléchir à une proposition législative sur les mondes virtuels
SANTÉ : les eurodéputés entérinent une position ambitieuse sur l'espace européen des données de santé
TRANSPORTS : les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur l’uniformisation des exigences techniques pour l'homologation des engins non routiers
PÊCHE : les contingents tarifaires de l'UE étendus à des produits « de réputation douteuse », dénonce Europêche
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : 'EMIR', le Parlement européen prêt à entamer les négociations avec le Conseil de l'UE sur le paquet 'compensation'
BCE : experts et parties prenantes toujours divisés sur la pertinence du projet d'euro numérique
ENTREPRISES : les entreprises européennes s’inquiètent de la mise en œuvre des normes de reporting durable
FISCALITÉ : les eurodéputés adoptent leur avis sur la réduction des incitations fiscales favorisant l'endettement des entreprises
CONCURRENCE : pour Thierry Breton, le marché unique est le plus grand atout européen face à la concurrence chinoise et américaine
CONCURRENCE : prêts non performants, la Commission européenne autorise la Grèce à reprendre son régime 'Hercule' de protection des actifs bancaires
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : l'UE introduit des exemptions humanitaires dans dix régimes de sanctions autonomes pour ne pas entraver l'acheminement de l'aide
COMMERCE : face aux eurodéputés, Valdis Dombrovskis dresse un tableau en demi-teinte de la politique commerciale de l'UE
SOCIAL
SOCIAL : pour la Présidence espagnole du Conseil de l'UE, il est « de la responsabilité du Conseil de l'UE et du PE » de faire enfin aboutir le règlement de coordination des régimes de sécurité sociale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX : une administration publique peut décider d'interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail, estime la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
CHINE : l'UE réinstaure un droit antidumping sur des produits chinois
CLIMAT/ÉNERGIE : appel LIFE 2023 pour la transition verte, 236 propositions soumises
CONSOMMATEURS : les eurodéputés entérinent l'accord politique PE/Conseil de l'UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur la transition verte
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la Paix', le Conseil adopte une mesure d’assistance d’un million d’euros pour soutenir l’armée nationale somalienne
DROITS DES FEMMES : pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme acte le droit d’une victime de prostitution forcée à demander réparation à son proxénète
DROITS FONDAMENTAUX : COP28, le 'Forum européen des personnes handicapées' lancera un appel pour des solutions climatiques plus inclusives
ÉCONOMIE : feu vert au versement de tranches d'aide au titre du plan de relance de trois pays de l'UE
JEUNESSE : lancement de l'appel à projets du programme Erasmus+ pour 2024
NUMÉRIQUE : les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel provisoire concernant l'Europe interopérable en commission du Parlement
NUMÉRIQUE : le vote sur l'accord politique provisoire concernant le portefeuille d'identité numérique européenne aura finalement lieu le 7 décembre en commission du PE
PROCHE-ORIENT : l’UE salue la prolongation de la trêve à Gaza
RECHERCHE : renforcement du partenariat PRIMA, feu vert en commission du PE pour négocier avec le Conseil de l'UE
RECHERCHE : Lisbonne et Linköping récompensées par le Prix européen de la capitale de l’innovation iCapital
SANTÉ : Adam Jarubas élu président de la sous-commission 'santé publique' du PE
SANTÉ ANIMALE : des ONG dressent un état des lieux alarmant des conditions de transport des animaux dans l'UE