Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne se sont accordés en trilogue, jeudi 16 novembre, sur la révision de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.
Cet accord, déjà attendu lors des dernières discussions politiques d'octobre (EUROPE B13266A7), met à jour les règles de l'UE concernant les crimes et sanctions environnementaux, renforçant ainsi la protection des écosystèmes, ce dont s'est félicité le...