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Bulletin Quotidien Europe N° 13283

1er novembre 2023
INSTITUTIONNEL / Pe2024
Les familles politiques européennes se mettent progressivement en ordre de marche à cinq mois de l'échéance électorale
Bruxelles, 31/10/2023 (Agence Europe)

Les élections européennes auront lieu entre le jeudi 6 juin et le dimanche 9 juin 2024, malgré l'opposition des autorités portugaises pour qui ces élections coïncideront avec le jour du Portugal, lundi 10 juin, fête nationale rendant hommage au poète Luís Vaz de Camões.

La campagne électorale devrait se dérouler dans les trois à quatre semaines précédant le scrutin dans chaque État membre. Elle permettra d'élire 720 eurodéputés, soit quinze de plus que dans l'hémicycle actuel. À la mi-septembre, le Parlement européen a en effet validé sa composition pour la législature 2024-2029 (EUROPE 13249/24, 13248/6). Trois pays (l'Espagne, la France et les Pays-Bas) éliront deux députés supplémentaires, neuf autres (la Pologne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Slovaquie, l'Irlande, la Slovénie et la Lettonie) un élu supplémentaire.

Plusieurs innovations institutionnelles non concrétisées

Le Parlement européen espérait que les élections de 2024 marqueraient un tournant dans la façon dont les citoyens européens élisent leurs représentants au suffrage universel.

En mai 2022, il s'était prononcé à une faible majorité en faveur de la création d'une circonscription électorale européenne qui aurait permis d'élire, en plus de l'élection classique au niveau national, 28 eurodéputés inscrits sur des listes transnationales emmenées par des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten'). Le Spitzenkandidat, dont la famille politique européenne aura gagné les élections, deviendrait le candidat 'naturel' pour présider la Commission européenne. L'accord de mai 2022 résultant est le fruit de longues tractations qui avaient permis de convaincre une majorité d'élus du groupe PPE chrétien-démocrate qui, en 2018, avait torpillé une première tentative de créer une circonscription électorale européenne (EUROPE 12881/1).

Mais cette réforme de la Loi électorale de l'UE se heurte à une fin de non recevoir d'une majorité d'États membres au Conseil de l'UE, peu enclins à 'européaniser' le scrutin (EUROPE 13210/6). Défendant une posture souverainiste, certains gouvernements sont résolument opposés à une innovation institutionnelle d'inspiration fédéraliste. Outre la création d'une circonscription européenne, les États membres ont enterré d'autres dispositions incluses dans la même réforme, telle que la possibilité d'abaisser à 16 ans l'âge du vote, la fixation du 9 mai comme jour de scrutin unique ou la facilitation du vote par voie postale et électronique.

Le Parlement ne s'avoue pourtant pas vaincu. Mi-décembre, il s'est prononcé pour le maintien du processus des 'Spitzenkandidaten' en reprenant à son compte le rapport 'Simon/Ruiz Devesa'. Les députés préconisent que le PE et le Conseil européen négocient, avant juin prochain, un processus qui permette de choisir le candidat tête de liste susceptible de recueillir une majorité au PE sur sa personne, juste après les élections, mais avant que les Vingt-sept proposent au Parlement une personnalité pour présider la Commission européenne (EUROPE 13312/20).

Une autre proposition législative, en cours de négociation par les représentants du PE et du Conseil, n'aboutira pas suffisamment tôt pour être applicable en juin 2024. Elle concerne la réforme des partis politiques européens et de leurs fondations.

Dans ce dossier, les deux institutions colégislatrices sont divisées sur deux questions : la participation à des partis politiques européens de partis issus de pays non membres de l'UE et la possibilité pour des partis européens de s'impliquer dans des campagnes référendaires nationales (EUROPE 13156/22). Les États membres rejettent des règles trop souples d'appartenance aux partis européens, faisant valoir les risques d'ingérence de pays tiers à la lumière du scandale 'Qatargate' de corruption présumée de députés européens par des pays tiers.

Quant à la proposition législative visant à encadrer la publicité à caractère politique, les négociations interinstitutionnelles, longtemps bloquées, ont abouti en novembre dernier (EUROPE 13287/1). L’accord prévoit un 'étiquetage' de la publicité politique afin que ce type de contenu soit clairement identifiable, par le biais d'une note publique recensant plusieurs informations (personnes ou entités ayant financé le contenu en question, lieu d’établissement, montant payé, origine du financement). En revanche, ne seront pas applicables lors des élections européennes les mesures interdisant aux États tiers et aux entités issues de pays tiers de parrainer des publicités politiques sur une période de trois mois précédant un scrutin.

Par ailleurs, le Parlement européen souhaite agir pour lutter contre l'abstention. Il devrait initier une campagne d'information (en coopération avec des influenceurs), afin de mieux faire comprendre aux citoyens le rôle du Parlement, l'importance de voter aux élections européennes ainsi que les principaux enjeux européens, alors que plusieurs millions de jeunes sont invités à participer à leurs premières élections européennes.

L'objectif est que la participation aux élections européennes soit aussi élevée que lors du scrutin de 2019, au cours duquel 50,5% des électeurs s'étaient déplacés, soit un taux supérieur de 8 points à celui observé en 2014 (EUROPE 12263/3). En juin, un sondage Eurobaromètre avait fait état d'une volonté marquée des Européens de se rendre aux urnes.

Voir les résultats du sondage Eurobaromètre https://aeur.eu/f/9cb

Les familles politiques européennes se mettront en ordre de marche au printemps 2024

Jusqu'à la dernière session du Parlement européen, programmée à Strasbourg la semaine du lundi 22 avril 2024, le trio institutionnel de l'UE tentera de boucler le maximum de textes législatifs. Au Conseil de l'UE, la Présidence belge du Conseil aura la lourde tâche de mener à bien certains dossiers épineux tels que le Pacte 'asile et migration', la réforme des règles budgétaires européennes ou du marché européen de l'électricité, si ces dossiers ne sont pas encore finalisés.

En parallèle, les familles politiques européennes se mettront en ordre de marche au cours du premier trimestre 2024 pour affiner leurs thèmes de campagne et, le cas échéant, nommer leurs chefs de file au niveau européen. Ceux-ci devraient être invités à participer à trois débats paneuropéens : le lundi 29 avril à l'Université Maastricht, à l'Institut universitaire européen de Florence et le jeudi 23 mai en eurovision..

Petit tour d'horizon des préparatifs en cours au sein des partis politiques européens par ordre d'importance décroissant de leur poids au sein de l'hémicycle actuel.

Parti populaire européen - PPE

Les chrétiens-démocrates européens se réuniront en congrès les 6 et 7 mars prochains à Bucarest, à l'invitation du Partidul Național Liberal. Une telle localisation souligne « le soutien robuste et la solidarité du PPE à l'égard des pays d'Europe centrale ou orientale en raison de leur efforts substantiels en vue de soutenir l'Ukraine », a estimé Siegfried Mureșan (PPE, roumain) à la mi-septembre, via (anciennement Twitter), lorsque la décision a été prise.

À Bucarest, conformément aux statuts du parti PPE, les membres choisiront leur 'Spitzenkandidat' et adopteront un manifeste énonçant leurs priorités politiques en vue de la prochaine législature. La récente passe d'armes au PE sur le règlement relatif à la restauration de la nature peut être considérée comme une tentative des chrétiens-démocrates de tester certains thèmes porteurs. Exemple : une possible saturation des électeurs vis-à-vis des contraintes et des coûts qu'engendrent la transition climatique.

Fin septembre, dans le cadre de journées d'étude à Split, le chef de file des chrétiens-démocrates, l'Allemand Manfred Weber, avait mis l'accent sur la sécurité et le sentiment de protection que l'UE doit procurer, tant sur le plan économique que sociétal, et notamment dans la gestion des flux migratoires. Le Premier ministre croate, Andrej Plenković, avait insisté sur les valeurs judéo-chrétiennes qui devraient façonner, selon lui, la construction européenne, et sur l'élargissement de l'UE aux pays des Balkans occidentaux.

D'aucuns espéraient que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ferait la lumière sur son intention, ou pas, de briguer un second mandat à la tête de l'institution européenne, lors de son discours sur l'état de l'Union, à la mi-septembre à Strasbourg.

L'intérêt de Mme von der Leyen est de ne pas de dévoiler ses cartes trop tôt. Une annonce de sa part est attendue lundi 19 février à Berlin où la dirigeante politique participera à une réunion de son parti, la CDU. Si elle le souhaite, on voit mal comment l'ancienne ministre allemande de la Défense ne serait pas reconduite. Elle peut se targuer d'un bilan honorable, marqué par la concrétisation du 'Pacte vert européen' et la bonne gestion de crises sans précédent telles que la pandémie de Covid-19 et l'invasion russe de l'Ukraine, même si plusieurs États membres l'ont recadrée après son déplacement en Israël consécutif aux attaques terroristes du Hamas, considérant sa position trop pro-israélienne.

Les personnalités politiques souhaitant être nommées Spitzenkandidat du PPE doivent déposer leur candidature avant le 21 février (EUROPE 13322/4).

M. Weber a publiquement indiqué que Mme von der Leyen était « le plan A du parti PPE ». D'aucuns prêtent néanmoins à cette dernière, aux positions atlantistes assumées, l'ambition de briguer la succession à l'OTAN de Jens Stoltenberg, en vue du sommet de Washington à l'été 2024. Si cette hypothèse se concrétise malgré la concurrence du Premier ministre sortant Mark Rutte, l'actuelle présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, serait bien placée pour mener la campagne du parti PPE. Celle-ci sera au moins candidate à sa réélection en tant que députée européenne. 

Plus d'informations : https://aeur.eu/f/9ci

Parti socialiste européen - PSE

La famille sociale-démocrate européenne s'est réunie en congrès les 10 et 11 novembre, à Málaga, à l'invitation du 'Parti socialiste ouvrier espagnol' (PSOE) de Pedro Sánchez. Le PSOE, selon le président du 'Parti socialiste européen' (PSE), Stefan Löfven, constitue un rempart en Espagne contre « la droite populiste qui prône l'intolérance et ignore la crise climatique ».

À Málaga, les membres du PSE ont réélu à leur tête Stefan Löfven et ils ont affiné leurs priorités politiques en vue de la campagne européenne (EUROPE 13290/19). Seront placés au centre de cet agenda le progrès social, notamment au sein de l'économie numérique, le renforcement des droits des femmes et des minorités, ainsi que l'urgence climatique. Un manifeste électoral sera adopté lors du congrès électoral qui se tiendra le samedi 2 mars 2024, à Rome.

Toute personnalité politique avait jusqu'au 17 janvier 2024 pour présenter sa candidature. Le soutien de 20% des membres était requise. Seul le commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a fait part de son intérêt (EUROPE 13331/39). Sa nomination officielle aura lieu au Congrès de Rome.

Plus d'informations : https://aeur.eu/f/9cj

Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe - ALDE

Au centre-droit de l'échiquier politique, le parti ALDE, le 'Parti démocrate européen' (PDE) et le parti Renaissance en France vont faire alliance au sein d'une plateforme électorale européenne. La participation à cette plateforme prévoit l'organisation d'événements communs, un programme basé sur des valeurs communes et la désignation d'un candidat tête de liste.

Lors d'un conseil politique le 21 octobre à Bucarest, l'ALDE a arrêté la procédure pour désigner cette personnalité en vue d'un congrès pré-électoral qui aura lieu les 20 et 21 mars 2024 en Belgique. À partir du 1er décembre 2023 et jusqu'au 29 février 2024, les candidats pourront déposer leur candidature, qui devra recueillir le soutien de trois partis politiques de trois pays différents, a indiqué à EUROPE Didrik de Schaetzen, nommé Secrétaire général de l'ALDE à Bucarest et chargé de l'organisation de la campagne électorale, mardi 31 octobre.

À ce stade, aucune personnalité ne s'est prononcée. Parmi les noms qui circulent, le Premier ministre néerlandais sortant, Mark Rutte, vient d'annoncer son intérêt pour la fonction de secrétaire général de l'OTAN. Le Luxembourgeois, Xavier Bettel, a récemment été nommé ministre des Affaires étrangères. Le nom de la Première ministre estonienne, Kaja Kallas, circule également. Quant au président du Conseil européen, Charles Michel, il avait annoncé début janvier sa candidature aux élections européennes sur les listes du parti Mouvement Réformateur libéral francophone belge, qu'il a depuis retirée.

Devenu ministre des Affaires étrangères, l'ex-président du groupe Renew Europe au Parlement européen, le Français Stéphane Séjourné, a également indiqué que sa famille politique discute de la possibilité de présenter une plateforme de candidats qui pourraient présider le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen (EUROPE 13324/1).

Fin mai, à Stockholm, le parti ALDE avait annoncé son intention de soutenir le concept de 'Spitzenkandidaten' et de promouvoir un débat électoral paneuropéen. Les personnalités de ce parti ont jusqu'au 29 février pour se porter candidat.

Voir la résolution adoptée : https://aeur.eu/f/9cc

Avant l'été, la famille politique d'inspiration libérale a mis sur pied un comité rédactionnel chargé d'élaborer le manifeste électoral et piloté par l'eurodéputée allemande Svenja Hahn. Ce processus est ouvert aux citoyens européens qui souhaitent mettre en avant leurs idées.

Plus d'informations : https://aeur.eu/f/9cd

Concernant les thèmes de campagne, le groupe Renew Europe mettra en avant la défense de l'État de droit et des valeurs fondamentales de l'UE, le renforcement de la compétitivité économique et les investissements dans les technologies d'avenir, la poursuite d'un agenda climatique 'pragmatique' et le soutien indéfectible à l'Ukraine (EUROPE 13244/22). La défense de l'État de droit et de la démocratie est « l'élément le plus important que les libéraux présentent aux citoyens et aux électeurs pour les prochaines élections », a déclaré à Bucarest le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, issu du parti belge 'Mouvement Réformateur'.

Plus d'informations : 

- ALDE : https://aeur.eu/f/9ck

- PDE : https://aeur.eu/f/9cl

Parti vert européen - PVE

En juin 2023, à Vienne, les écologistes européens avaient réaffirmé leur volonté de mener une campagne résolument paneuropéenne et de participer au processus des 'Spitzenkandidaten', qui accroît, selon eux, la légitimité démocratique de la course à la présidence de la Commission européenne (EUROPE 13193/18).

Comme en 2019, le 'Parti vert européen' a désigné deux personnalités co-têtes de liste, le Néerlandais Bas Eickhout, déjà co-Spitzenkandidat lors des élections précédentes, et l'Allemande Terry Reintke, lors de son congrès à Lyon du 2 au 4 février 2024 (EUROPE 13343/18).

Quatre personnalités s'étaient portées candidates: - Bas Eickhout, actuellement eurodéputé, nominé par le parti GroenLinks ; - la Lettone Elīna Pinto, qui a été candidate aux élections présidentielles lettones, nominée par Progresīvie ; - Terry Reintke, actuellement coprésidente du groupe Verts/ALE au PE, nominée par Bündnis 90/Die Grünen ; - l'Italienne Benedetta Scuderi, co-porte-parole des 'Jeunes verts européens' (EUROPE 13304/4). 

« Nous voulons que les élections européennes constituent un tournant pour les citoyens européens qui font face aux difficultés financières », a déclaré la coprésidente du PVE, la Française Mélanie Vogel, lors d'un sommet écologique et social qui s'est tenu fin septembre à Madrid. Consacré au logement, à l'investissement public dans la santé et l'éducation, et à la mobilité durable, l'événement madrilène a alimenté les travaux d'élaboration du manifeste électoral des écologistes européens qui sera adopté à Lyon.

Plus d'informations : https://aeur.eu/f/9cm

Volt. Présent à Madrid, l'Allemand Damian Boeselager, qui siège au sein du groupe Verts/ALE, est le seul eurodéputé issu du mouvement citoyen paneuropéen Volt.

Fin novembre à Paris, Volt a adopté son manifeste électoral qui servira de base aux listes qui seront en lice dans une quinzaine d'États membres lors des élections européennes (EUROPE 13301/24). Il réfléchit encore à l'opportunité de nommer un candidat tête de liste au niveau européen et organisera un autre événement paneuropéen, vraisemblablement en mai prochain. Voir le manifeste: https://aeur.eu/f/9rz  

Plus d'informations sur Volt: https://aeur.eu/f/9cn

Parti des conservateurs et réformistes européens - CRE

L'attention sur le 'Parti des conservateurs et réformistes européens' (CRE) s'est fortement accrue depuis que la Présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, en a repris les rênes en septembre 2020.

De nombreuses voix s'interrogent sur un éventuel glissement à droite de l'électorat au sein du futur Parlement européen, après les élections européennes de 2024. Co-président du groupe CRE au PE, l'Italien Nicola Procaccini en est convaincu. « Selon les sondages, le groupe CRE pourrait devenir le troisième du Parlement après les groupes PPE et S&D, avec une augmentation d'au moins 20 eurodéputés », notamment provenant d'Italie, a-t-il déclaré à EUROPE, mercredi 11 octobre.

Si cette tendance est vérifiée par les urnes, ce glissement pourrait profiter au mouvement conservateur et le conduire à tenter de former des alliances, notamment avec une partie des chrétiens-démocrates. D'après M. Procaccini, ces derniers se retrouvent avec les conservateurs sur de nombreuses questions, notamment sociétales. Même chose pour des mouvements libéraux des pays nordiques et la droite identitaire.

Tel est le cas en République tchèque où le Premier ministre, Petr Fiala, président du parti ODS affilié au parti européen CRE, vient d'annoncer une alliance avec les partis TOP 09 et KDU-ČSL, affiliés au parti PPE, en vue des élections européennes. Mais en Pologne, la victoire de la plateforme menée par l'ancien président du Conseil européen Donald Tusk contre le parti PiS au pouvoir montre que la capacité à nouer de telles alliances varie selon les circonstances nationales.

En vue des élections européennes, le parti CRE n'a pas décidé, à ce stade, de tenir un grand congrès électoral. M. Procaccini a néanmoins évoqué la présentation, au monastère de San Benedetto à Subiaco, d'un « manifeste » sur les valeurs conservatrices - la famille, la liberté économique, la défense de la Nation contre un super-État européen - afin d'« expliquer à toute l'Europe quel est notre agenda politique ».

Concernant le processus des candidats têtes de listes, le parti CRE rejette en bloc le processus des 'Spitzenkandidaten', qu'il considère comme une lubie fédéraliste destinée à affaiblir le pouvoir des États. En 2019, il avait néanmoins désigné le Tchèque Jan Zahradil pour représenter les conservateurs lors de débats paneuropéens télévisés.

Plus d'informations : https://aeur.eu/f/9co

La Gauche européenne

Situé à l'extrême gauche de l'échiquier politique, le parti 'La Gauche européenne' ambitionne de réformer en profondeur l'Union européenne, notamment pour la rendre plus sociale, malgré les compétences limitées de cette dernière en la matière, afin d'en finir avec ce qu'il considère être une Europe dominée par les forces néo-libérales.

Les citoyens doivent participer et contrôler tous les niveaux et toutes les étapes de la construction de l'Europe, indique le manifeste actuel du parti européen de gauche radicale. Il s'agit également d'afficher une opposition frontale au racisme et à la xénophobie et de condamner la militarisation croissante d'une Europe qui serait soumise à la domination des États-Unis.

Le parti, présidé par l'Autrichien Walter Baier, est en train d'élaborer un nouveau manifeste électoral qui devrait être validé en janvier prochain par son bureau exécutif. Depuis 2014, il a toujours nommé un candidat tête de liste afin de faire entendre sa voix lors de débats paneuropéens. Tel sera le cas en 2024, puisqu'un processus est déjà ouvert pour recueillir les candidatures des personnalités désireuses de s'engager.

Sur cette base, le 'Spitzenkandidat' de 'La Gauche européenne' sera désigné lors de la prochaine assemblée générale du parti européen qui se tiendra à Ljubljana samedi 24 février, à l'invitation du parti slovène Levica.

Plus d'informations : https://aeur.eu/f/9cp (Mathieu Bion)

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