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Bulletin Quotidien Europe N° 13248

13 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 6 / 34
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Parlement europÉen
Le PE en passe d'approuver l'augmentation à 720 sièges de l'hémicycle pour la législature 2024-2029
Bruxelles, 12/09/2023 (Agence Europe)

Le Parlement européen devrait approuver sans surprise, mercredi 13 septembre, l'augmentation de son hémicycle de 705 à 720 sièges pour la législature 2024-2029, après que sa commission des affaires constitutionnelles a repris à son compte, lundi 11 septembre, à une forte majorité (20 voix pour, 5 contre et 1 abstention), l'accord spécifique du Conseil de l'UE (EUROPE B13230A2).

Par rapport à la législature actuelle, trois États membres (l'Espagne, la France et les Pays-Bas)...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ENVIRONNEMENT : révision des normes de qualité de l'air de l'UE, la droite au PE espère diluer l'ambition du rapport 'López'
ENVIRONNEMENT : le PE arrête sa position pour mettre à jour la liste des polluants dangereux à contrôler dans l'eau douce et les nappes phréatiques
ÉNERGIE : les eurodéputés valident l’accord trouvé avec le Conseil de l’UE sur la directive 'énergies renouvelables'
ÉNERGIE : plusieurs eurodéputés s’opposent au mandat adopté en commission parlementaire sur la réforme du marché de l’électricité
PARLEMENT EUROPÉEN : incertitude sur le niveau d'ambition de la réforme des règles de transparence et d'éthique du PE
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE en passe d'approuver l'augmentation à 720 sièges de l'hémicycle pour la législature 2024-2029
TUNISIE : le partenariat conclu entre l'Union européenne et la Tunisie continue de diviser les eurodéputés
NIGER : il n’y a pas d’unanimité des pays de l'UE sur des sanctions ciblées contre la junte militaire, selon Josep Borrell
IRAN : les relations UE/Iran sont au plus bas, reconnaît Josep Borrell
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE approuve largement le texte sur la protection des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
ÉDUCATION : le PE appelle à réformer le système des écoles européennes pour en faire un véritable modèle éducatif
CLIMAT : pour une Union européenne résiliente, Pascual Navarro Ríos soutien le choix d'une prévention renforcée et Janez Lenarčič plaide pour plus de financements
SANTÉ : le PE prêt à négocier avec le Conseil sur la proposition concernant l’utilisation des substances d’origine humaine
AGRICULTURE : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur les aliments pour animaux bio destinés aux chiens et chats
PÊCHE : le PE avalise le texte sur le plan de gestion du thon rouge en Méditerranée
COMMISSION EUROPÉENNE : le Parlement européen approuve la nomination d’Iliana Ivanova à la Commission européenne
DÉFENSE : le Parlement européen approuve l’accord interinstitutionnel sur EDIRPA
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : l'ambition climatique de l'UE et la gestion des flux migratoires, deux marqueurs incontournables de la fin de la législature 2019-2024
LOBBYING : les entreprises du secteur numérique ont fortement augmenté le budget alloué aux activités de lobbying depuis 2021
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission européenne propose de simplifier les règles fiscales et la mise en conformité pour les entreprises transfrontalières
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR/FISCALITÉ : la Commission propose un paquet de mesures pour soutenir les PME européennes
TRANSPORTS : Karima Delli souhaite étendre le système du permis à points à toute l’UE
ENVIRONNEMENT : classification et étiquetage des susbtances chimiques dangereuses, les eurodéputés soutiennent la révision proposée du règlement 'CLP'
RÉGIONS : le Premier ministre grec demande une hausse des dotations du Fonds de solidarité de l'UE et de la réserve agricole
SANTÉ : la Commission européenne crée un comité consultatif sur les urgences de santé publique
ÉNERGIE : l'ACER envisage une révision de la répartition des revenus issus de la congestion des réseaux électriques européens
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : les ministres de la Justice des pays du Conseil de l’Europe précisent le fonctionnement du « Registre des dommages » subis par l'Ukraine
AGRICULTURE : Varsovie va prolonger l'interdiction d'importer sur son sol des céréales ukrainiennes
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : les dirigeants des Balkans occidentaux appellent à accélérer le processus d'intégration afin d'être prêts d'adhérer à l'UE à l'horizon 2030
COMMERCE : l'OMC met l'accent sur les dangers liés au protectionnisme économique
BRÈVES
BANQUES : Fabio Panetta présidera le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des règlements internationaux
CHYPRE : 31,7 millions d'euros de fonds de l’UE en faveur de la communauté chypriote turque
EMPLOI : trouver les bonnes compétences reste un défi pour une majorité de PME européennes, selon une nouvelle enquête Eurobaromètre
SERBIE/KOSOVO : rencontre entre M. Vučić et M. Kurti, le 14 septembre à Bruxelles, pour tenter d'avancer sur la mise en œuvre de l'accord sur la voie de la normalisation