Réunis mardi 12 septembre dans la capitale lettone, Riga, les ministres de la Justice des États membres et observateurs du Conseil de l’Europe ont adopté une Déclaration précisant les modalités qui présideront au fonctionnement du «Registre des dommages » causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
Ce «Registre » a été créé en mai dernier à Reykjavik, sur base d'un accord partiel élargi aux pays tiers, conclu à l’issue du 4e Sommet du...