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Bulletin Quotidien Europe N° 13248

13 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / MarchÉ intÉrieur
Le PE approuve largement le texte sur la protection des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Bruxelles, 12/09/2023 (Agence Europe)

Avec 616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions, le Parlement européen, réuni en session plénière a approuvé, mardi 12 septembre, l'accord provisoire créant une indication géographique (IG) pour certains produits industriels et artisanaux (EUROPE B13174A7). Lors du débat de la veille, tous les groupes politiques avaient fait part de leur satisfaction quant au contenu et à l'impact attendu du texte.

Une fois entré en vigueur, ce règlement permettra aux producteurs d'enregistrer leur...

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