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Bulletin Quotidien Europe N° 13274

19 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
BRÈVES / Recherche
Le Conseil arrête la liste des nouveaux membres du comité scientifique et technique

18/10/23 (Agence Europe)Le Conseil de l'Union européenne a publié, mardi 17 octobre, sa décision pour la nomination des membres du comité scientifique et technique pour la période allant du 7 novembre 2023 au 7 novembre 2028, soit une période de cinq ans renouvelable. Ce comité, établi au titre de l’article 134 du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (ou Traité Euratom), revêt un caractère consultatif. Ce comité est obligatoirement consulté...

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