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Bulletin Quotidien Europe N° 13274

19 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Commerce
Le Tribunal annule les droits de douane additionnels imposés aux briquets Zippo importés dans l'UE
Bruxelles, 18/10/2023 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé les droits de douane additionnels imposés de mai 2020 à fin 2021 sur les briquets-tempête mécaniques en métal en provenance des États-Unis, dans un arrêt rendu mercredi 18 octobre (affaire T-402/20).

Dans cette affaire, le fabricant américain de briquets Zippo conteste les droits de douane additionnels que l'Union européenne avait imposés sur certains briquets en réponse à l'imposition par l'Administration Trump, en janvier 2020, de...

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