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Bulletin Quotidien Europe N° 13274

19 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 3 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Commission demande aux États membres d'accélérer la mise en œuvre du DSA pour endiguer la publication de désinformation et de contenus illégaux en ligne
Strasbourg, 18/10/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a invité les États membres, mercredi 18 octobre, par le biais d’une série de recommandations, à accélérer la mise en œuvre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13262A9) afin d’endiguer la diffusion de contenus illicites en ligne. Le volume de ce type de contenus, déjà très présents sur certaines plateformes, a fortement augmenté depuis le début de l’attaque du Hamas contre Israël et la réponse de ce dernier.

La...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : drogues, drones, régimes sans visas, la Commission européenne présente un nouvel ensemble de mesures pour renforcer la sécurité intérieure dans l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne vont se pencher sur les implications du conflit entre Israël et le Hamas sur la sécurité intérieure
NUMÉRIQUE : la Commission demande aux États membres d'accélérer la mise en œuvre du DSA pour endiguer la publication de désinformation et de contenus illégaux en ligne
AGRICULTURE : douze pays de l’UE demandent une discussion stratégique sur la production biologique
ÉNERGIE : l’ACER souhaite réviser les règles de marché régissant l’allocation des capacités de transport de gaz en Europe
ÉNERGIE : selon l'ENTSOG, l'Europe est prête à affronter l'hiver avec une sécurité gazière renforcée
CLIMAT : financement climatique, CAN Europe attend des mesures plus concrètes de la part des États membres
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PROCHE-ORIENT : le Parlement européen appelle à la protection des civils
MONTÉNÉGRO : instabilité politique et criminalité, les eurodéputés déplorent l'absence de progrès de Podgorica sur la voie de l'adhésion à l'UE
CONSEIL EUROPÉEN : les Vingt-sept évoqueront fin octobre le soutien de l'UE à l'Ukraine, la compétitivité économique, la migration et la révision du budget européen
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les eurodéputés appellent à la mise en place d’une véritable Europe géopolitique
ONU/DÉVELOPPEMENT DURABLE : le suivi du sommet des ODD mobilisera le Parlement européen, malgré des divisions dans l'hémicyle
BUDGET : le PE adopte sa position sur le budget de l'UE pour 2024
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciels espions dans l'UE, les eurodéputés critiquent le choix de la Commission de s'en tenir à des outils non-législatifs
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Parlement européen valide les nouvelles règles sur la numérisation des procédures de visas
AFFAIRES INTÉRIEURES : traite des êtres humains, le PE est prêt à négocier avec le Conseil de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés plaident pour un meilleur accès à la santé sexuelle et reproductive pour les réfugiées ukrainiennes
ENVIRONNEMENT : Virginijus Sinkevičius dévoile au Parlement européen les grandes lignes de 'l'initiative pour la résilience de l'eau' annoncée pour 2024
FINANCES/CLIMAT : le Parlement européen rejette l’objection à l'extension de la taxonomie de l'UE
ENTREPRISES : le Parlement européen rejette l’objection aux normes de reporting durable des entreprises
PARLEMENT EUROPÉEN : Martin Hojsík élu vice-président du PE à la place de Michal Šimečka
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les Européens condamnent la frappe contre un hôpital à Gaza
ÉTATS-UNIS : Un sommet UE/États-Unis pour réaffirmer l'importance des liens transatlantiques
VENEZUELA : l'UE, les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni saluent l'accord entre le régime Maduro et l'opposition politique
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : ASAP, la Commission européenne publie des appels à propositions
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : l’Autriche suggère une 'clause de sauvegarde bilatérale' pour faciliter les exportations de céréales ukrainiennes
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure autrichienne de 100 millions d'euros pour aider les PME à faire face aux coûts de l'énergie
TRANSPORTS : la Commission européenne se félicite du protocole d'accord sur les couloirs de solidarité entre la Roumanie et l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : le Conseil des Gouverneurs décide d'activer la phase de préparation du projet d'euro numérique
FINANCES : six États membres réitèrent leur demande à la Commission européenne d’intégrer l’extraction minière dans la taxonomie de l’UE
FINANCES : 'MiCA', l'ESMA appelle les États membres à se préparer à la mise en œuvre du règlement sur les marchés de cryptoactifs
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise des mesures pour compenser certaines pertes causées par le Brexit dans le secteur de la pêche en Irlande et en Belgique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
COMMERCE : le Tribunal annule les droits de douane additionnels imposés aux briquets Zippo importés dans l'UE
BRÈVES
ÉCONOMIE : l'inflation à 4,3% en septembre dans la zone euro
NIGER : l'UE met en place un pont aérien humanitaire pour livrer des médicaments
RECHERCHE : conflit au Proche-Orient, la Commission européenne prolonge certains appels financés par Horizon Europe
RECHERCHE : le Conseil arrête la liste des nouveaux membres du comité scientifique et technique
TRANSPORTS : la Commission européenne traduit l'Espagne en justice pour ses manquements concernant l’espace ferroviaire européen unique