Dans un Décision adoptée sur base d’un rapport de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le Comité des ministres se dit «profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme dans les territoires temporairement contrôlés ou occupés par la Fédération de Russie, y compris dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol ».
Sont notamment mentionnés : un recours systématique à la...