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Bulletin Quotidien Europe N° 13265

6 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Consommateurs
Le PE entérine l'accord interinstitutionnel provisoire sur la directive 'Contrats de services financiers conclus à distance'
Bruxelles, 05/10/2023 (Agence Europe)

Le Parlement européen a entériné par 548 voix pour, 44 contre et 14 abstentions, jeudi 5 octobre, l'accord provisoire trouvé en juin avec le Conseil de l'UE sur l'adaptation à l'ère numérique de la directive sur les contrats financiers conclus à distance, pour garantir le même niveau de protection aux consommateurs, en ligne ou hors ligne (EUROPE B13196A7).

Les futures règles s'appliqueront à tous les contrats de produits et services conclus par téléphone ou en ligne et...

Sommaire

SOMMET DE GRENADE
AVENIR DE L'EUROPE : la migration s'immisce dans les discussions entre dirigeants de la Communauté politique européenne
CAUCASE : Charles Michel annonce une rencontre Pachinian/Aliev d’ici la fin octobre à Bruxelles
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : soutien financier, l’UE ne va pas remplacer les États-Unis, prévient Josep Borrell
ÉCONOMIE : les eurodéputés soutiennent l'octroi d'une aide macrofinancière de 50 milliards d'euros à l'Ukraine jusqu'en 2027
COMMERCE/AGRICULTURE : Kiev annonce mettre sa procédure contre la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie en pause à l'OMC
DROITS DE L'HOMME : le Conseil de l’Europe réclame des enquêtes nationales et internationales sur les violations des droits de l’homme dans les territoires ukrainiens occupés
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : Gaz fluorés, le Parlement européen et le Conseil de l'UE parviennent à un accord politique provisoire
BIODIVERSITÉ : règlement de l'UE 'restauration de la nature', quelques progrès dans les négociations PE/Conseil à poursuivre le 7 novembre
NUMÉRIQUE : les réunions techniques se multiplient pour tenter de progresser sur l''AI Act' avant le prochain volet de négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : 'Cybersolidarity Act', la Cour des comptes de l'UE souhaite que des précisions soient apportées concernant le financement du 'bouclier cyber'
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés prennent position sur la directive relative à la traite des êtres humains
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait des contenus pédopornographiques en ligne, Ylva Johansson se défend d'avoir voulu privilégier les entreprises technologiques
SANTÉ : le rapporteur au PE, Tiemo Wölken, souhaite la création d'une ‘Facilité européenne pour les médicaments'
PÊCHE : 20 pays riverains s’engagent à assurer la durabilité environnementale, économique et sociale de la pêche en Méditerranée
AGRICULTURE : des eurodéputés et le Copa-Cogeca saluent la position du PE exemptant les producteurs de lavande de la réglementation sur les substances chimiques
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : le Parlement européen approuve les nominations de Wopke Hoekstra et de Maroš Šefčovič
CAUCASE : le PE appelle l’UE à prendre des mesures contre l’Azerbaïdjan et à soutenir l’Arménie
MOLDAVIE : le Parlement européen réaffirme son engagement en faveur de l’adhésion à l’UE de Chișinău
AFGHANISTAN : le PE condamne l'escalade des violations des droits de l'homme, en particulier la persécution d'anciens responsables du gouvernement
COMMERCE : le PE approuve la prolongation du système de préférences généralisées pour quatre ans
COMMERCE/COMPÉTITIVITÉ : pour les eurodéputés, la politique commerciale de l'UE ne doit pas se faire aux dépens des principes européens
ENVIRONNEMENT : le PE arrête sa position de négociation pour une directive 'traitement des eaux urbaines usées' plus efficace
CONSOMMATEURS : le PE entérine l'accord interinstitutionnel provisoire sur la directive 'Contrats de services financiers conclus à distance'
FINANCES : le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE sur les obligations vertes
TRANSPORTS : le Parlement européen appelle à une harmonisation des dimensions et du poids des bagages à main dans les avions
ÉGALITÉ DE GENRE : le Parlement européen débat de la prolifération de lois et discours anti-LGBT
NUMÉRIQUE : enfants et numérique, le PE appelle l’UE à intensifier ses efforts en matière de protection et de compétences
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme de l'espace Schengen, les eurodéputés valident le mandat donné à Sylvie Guillaume pour entamer les négociations avec le Conseil de l'UE
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Cour des comptes déplore l'augmentation des erreurs dans les dépenses financées par le budget de l’UE
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
SOCIAL : l'organisation patronale européenne et les syndicats européens ne sont pas encore d'accord sur la façon de réviser le cadre de 2009 sur les comités d'entreprises européens
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : les négociateurs de l'UE et du Mercosur prêts à s'attaquer aux difficultés autour de l'accord de commerce
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : confiance des consommateurs, évaluation des risques et durabilité au programme des autorités européennes de surveillance pour l'année 2024
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE précise les conditions de rétractation d'un abonnement souscrit à distance
CONSEIL DE L'EUROPE
MÉDIAS : « Journalists matter », le Conseil de l’Europe lance une campagne pour la sécurité des journalistes
BRÈVES
CLIMAT : les moyennes de températures en 2023 flirtent avec la limite fixée par l'Accord de Paris, selon Copernicus
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, Nicolás González Casares ne veut pas que les propositions sur la table au Conseil de l’UE conduisent à « une rupture du marché intérieur »
GUATEMALA : l'UE qualifie de « menace grave » à la démocratie guatémaltèque les obstructions au processus démocratique
JEUNESSE : nouvel appel aux candidatures dans le cadre de l'initiative DiscoverEU
MIGRATION : l'Agence de l'Union européenne pour l'asile double sa présence à Lampedusa
NUMÉRIQUE : la Commission lance un projet d'assistance technique pour soutenir les Pays-Bas dans la création d'un système national de supervision de l'IA
RECHERCHE : la Commission européenne lance un appel, avec 78,5 millions d’euros à la clé, pour soutenir des projets d'échanges du personnel de la recherche