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Bulletin Quotidien Europe N° 13265

6 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Environnement
Le PE arrête sa position de négociation pour une directive 'traitement des eaux urbaines usées' plus efficace
Bruxelles, 05/10/2023 (Agence Europe)

Le Parlement européen soutient la révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires pour lutter contre la pollution, notamment par les microplastiques et les PFAS, avec un régime de responsabilité élargie des producteurs.

Le rapport amendé du Finlandais Nils Torvalds (Renew Europe), adopté jeudi 5 octobre (420 voix pour, 62 contre, 84 abstentions), constitue la position du Parlement en première lecture et préserve les compromis déjà trouvés en commission...

Sommaire

SOMMET DE GRENADE
AVENIR DE L'EUROPE : la migration s'immisce dans les discussions entre dirigeants de la Communauté politique européenne
CAUCASE : Charles Michel annonce une rencontre Pachinian/Aliev d’ici la fin octobre à Bruxelles
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : soutien financier, l’UE ne va pas remplacer les États-Unis, prévient Josep Borrell
ÉCONOMIE : les eurodéputés soutiennent l'octroi d'une aide macrofinancière de 50 milliards d'euros à l'Ukraine jusqu'en 2027
COMMERCE/AGRICULTURE : Kiev annonce mettre sa procédure contre la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie en pause à l'OMC
DROITS DE L'HOMME : le Conseil de l’Europe réclame des enquêtes nationales et internationales sur les violations des droits de l’homme dans les territoires ukrainiens occupés
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : Gaz fluorés, le Parlement européen et le Conseil de l'UE parviennent à un accord politique provisoire
BIODIVERSITÉ : règlement de l'UE 'restauration de la nature', quelques progrès dans les négociations PE/Conseil à poursuivre le 7 novembre
NUMÉRIQUE : les réunions techniques se multiplient pour tenter de progresser sur l''AI Act' avant le prochain volet de négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : 'Cybersolidarity Act', la Cour des comptes de l'UE souhaite que des précisions soient apportées concernant le financement du 'bouclier cyber'
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés prennent position sur la directive relative à la traite des êtres humains
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait des contenus pédopornographiques en ligne, Ylva Johansson se défend d'avoir voulu privilégier les entreprises technologiques
SANTÉ : le rapporteur au PE, Tiemo Wölken, souhaite la création d'une ‘Facilité européenne pour les médicaments'
PÊCHE : 20 pays riverains s’engagent à assurer la durabilité environnementale, économique et sociale de la pêche en Méditerranée
AGRICULTURE : des eurodéputés et le Copa-Cogeca saluent la position du PE exemptant les producteurs de lavande de la réglementation sur les substances chimiques
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : le Parlement européen approuve les nominations de Wopke Hoekstra et de Maroš Šefčovič
CAUCASE : le PE appelle l’UE à prendre des mesures contre l’Azerbaïdjan et à soutenir l’Arménie
MOLDAVIE : le Parlement européen réaffirme son engagement en faveur de l’adhésion à l’UE de Chișinău
AFGHANISTAN : le PE condamne l'escalade des violations des droits de l'homme, en particulier la persécution d'anciens responsables du gouvernement
COMMERCE : le PE approuve la prolongation du système de préférences généralisées pour quatre ans
COMMERCE/COMPÉTITIVITÉ : pour les eurodéputés, la politique commerciale de l'UE ne doit pas se faire aux dépens des principes européens
ENVIRONNEMENT : le PE arrête sa position de négociation pour une directive 'traitement des eaux urbaines usées' plus efficace
CONSOMMATEURS : le PE entérine l'accord interinstitutionnel provisoire sur la directive 'Contrats de services financiers conclus à distance'
FINANCES : le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE sur les obligations vertes
TRANSPORTS : le Parlement européen appelle à une harmonisation des dimensions et du poids des bagages à main dans les avions
ÉGALITÉ DE GENRE : le Parlement européen débat de la prolifération de lois et discours anti-LGBT
NUMÉRIQUE : enfants et numérique, le PE appelle l’UE à intensifier ses efforts en matière de protection et de compétences
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme de l'espace Schengen, les eurodéputés valident le mandat donné à Sylvie Guillaume pour entamer les négociations avec le Conseil de l'UE
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Cour des comptes déplore l'augmentation des erreurs dans les dépenses financées par le budget de l’UE
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
SOCIAL : l'organisation patronale européenne et les syndicats européens ne sont pas encore d'accord sur la façon de réviser le cadre de 2009 sur les comités d'entreprises européens
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : les négociateurs de l'UE et du Mercosur prêts à s'attaquer aux difficultés autour de l'accord de commerce
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : confiance des consommateurs, évaluation des risques et durabilité au programme des autorités européennes de surveillance pour l'année 2024
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE précise les conditions de rétractation d'un abonnement souscrit à distance
CONSEIL DE L'EUROPE
MÉDIAS : « Journalists matter », le Conseil de l’Europe lance une campagne pour la sécurité des journalistes
BRÈVES
CLIMAT : les moyennes de températures en 2023 flirtent avec la limite fixée par l'Accord de Paris, selon Copernicus
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, Nicolás González Casares ne veut pas que les propositions sur la table au Conseil de l’UE conduisent à « une rupture du marché intérieur »
GUATEMALA : l'UE qualifie de « menace grave » à la démocratie guatémaltèque les obstructions au processus démocratique
JEUNESSE : nouvel appel aux candidatures dans le cadre de l'initiative DiscoverEU
MIGRATION : l'Agence de l'Union européenne pour l'asile double sa présence à Lampedusa
NUMÉRIQUE : la Commission lance un projet d'assistance technique pour soutenir les Pays-Bas dans la création d'un système national de supervision de l'IA
RECHERCHE : la Commission européenne lance un appel, avec 78,5 millions d’euros à la clé, pour soutenir des projets d'échanges du personnel de la recherche